Une nouvelle affaire de favoritisme et d’escroquerie a été jugée en audience correctionnelle au TGI de Champ-Fleuri cet après-midi pendant plus de deux heures.
Le pot aux roses a en fait été découvert par des habitants qui ont dénoncé des odeurs nauséabondes et des dysfonctionnements émanant d’une fosse septique qui devait être réhabilité.e
Le gérant de la société Thierry Constructions, Thierry Tévané, 32 ans, et l’ex-directeur des services techniques de la commune de la Plaine des Palmistes, Sébastien Vauldin, 36 ans, sont dans le collimateur et surtout à la barre.
Le premier est accusé d’avoir obtenu en 2007/2008 une offre de marché public concernant la réhabilitation d’une fosse septique dans un lotissement de la Plaine des Palmistes et de n’avoir pas réalisé les travaux nécessaires tout en encaissant l’argent.
Le deuxième se présente devant le juge Oger pour avoir favorisé la société Thierry Constructions, spécialisée en maçonnerie, pour la réalisation de ces travaux.
On parle de favoritisme car deux autres entreprises auraient également proposé des devis quasi similaires « pile poil à quelques euros près », soit 55 331 euros, lance le juge Oger avec ironie.
En plus l’article 8 du Code des marchés publics n’a pas été respecté selon Me Rapaty, pour la partie civile, défenseur de la collectivité de la Plaine des Palmistes. « On évoque d’ailleurs un caractère d’urgence, autrement dit un cyclone pour accélérer la procédure et choisir cette entreprise plutôt qu’une autre », poursuit l’avocat.
Et c’est pourtant la société Thierry Constructions qui l’a remporté.
Il faut dire que les deux accusés sont amis. Thierry Tévané a d’ailleurs réalisé des travaux dans la maison de Sébastien Vauldin. Ils auraient même ouvert un compte en même temps en mai 2001 à Marseille. « Être amis n’est pas répréhensible mais il faut que ce soit transparent », continue le juge Oger.
Une autre entreprise avait également déposé une offre en vue de ces travaux, mais elle avait été évincée, le dossier avait alors bizarrement disparu. La somme est finalement tombée dans l’escarcelle de la société Thierry Constructions.
« Cela avait toujours été dans mon esprit une avance sur travaux, la somme de 55 331 euros correspondait à 60% des travaux », déclare SébastienVauldin. « Pourquoi y-a-t-il eu une avance avant que les travaux soient engagés ? », demande le juge Oger. « C’était une avance forfaitaire à la demande de l’entreprise qui a été validée par le maire » , explique Sébastien Vauldin. « J’ai fait une demande d’avance sur ce chantier pour des raisons de trésorerie, j’ai d’ailleurs acheté des matériaux en vue de ce chantier », assène Thierry Tévané.
Seul hic, les travaux prévus n’ont jamais été effectués, soi-disant pour des problèmes d’amiante, repérés par Thierry Tévané uniquement en soulevant une dalle !
Un prétendu courrier aurait été fait pour signaler cette présence d’amiante en juillet 2008 par Thierry Tévané. Et Sébastien Vauldin n’a jamais parlé même à l’huissier devant son supérieur hiérarchique d’un quelconque souci dans ce sens. Il déclare qu’il n’a pas toutes les responsabilités dans la commune, qu’il n’est que le directeur des services techniques à l’époque, qu’il y a d’autres personnes dans des services qui sont concernés en cas de litige.
Pour autant, l’argent a bel et bien été encaissé en mars 2008. Les 55 331 euros sont d’ailleurs toujours dans les poches de Thierry Tévané, « le contrat n’a pas été résilié », précise-t-on.
En attendant, « c’est de l’argent public qui dort sur votre compte sans que les travaux aient été réalisés », constate le juge Oger.
Bref, « il y a quand même beaucoup de zones d’ombre », poursuit le juge Oger. Selon le vice-procureur, Marc Hellier, « on va s’embrouiller, c’est déjà assez complexe comme ça. Les personnes ici présentes ne seraient pas responsables d’après ce qu’on entend. L’époque est aux tricheurs ».
Cet imbroglio ne va pas au demeurant en faveur des deux prévenus, même si Me Antoine, défenseur de Sébastien Vauldin, invoque prioritairement une raison politique à toute cette affaire, vu que lors des faits, des élections municipales étaient en cours. Aussi, Sébastien Vauldin aurait été un simple « instrument ».
Quoi qu’il en soit, il y aurait selon le parquet délit de favoritisme, délit de recel de favoritisme, escroquerie, complicité d’escroquerie, faux et altération frauduleuse de la vérité dans un écrit, violation du Code des marchés publics… La coupe est pleine.
Le vice-procureur requiert un an de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende pour les deux accusés, l’interdiction de la fonction publique pour Sébastien Vauldin, ainsi que l’exclusion des marchés publics pour Thierry Tévané.
Finalement les deux hommes devront attendre le 2 mars prochain pour savoir à quelle sauce ils seront mangés.
