Procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion, Éric Tufféry est l’invité du 19h d’Antenne Réunion.
Le Comité opérationnel départemental anti fraude (Codaf) a présenté aujourd’hui son bilan. Le comité est co-présidé par le préfet et le procureur de la République. La lutte contre la fraude a été renforcée en 2018, avec 304 entreprises visitées, 796 salariés contrôlés. La fraude en 2018 représente 67 millions d’euros. Pour en parler, Eric Tufféry est sur le plateau d’Antenne Réunion.
Plus de fraudeurs ou plus contrôle des fraudeurs ? Difficile à dire. "On ne peut pas savoir. Ce qui est sûr c’est que les résultats financiers en terme de droits perçus indument augmentent, c’est la preuve qu’il y a un très bon travail avec l’ensemble des services concernés. On arrive à croiser des informations à repérer des cibles, à faire des opérations concertées. Pour les fraudes fiscales les sommes augmentent de plus de 10 millions d’euros. Quelqu’un qui ne paie pas ses impôts commet une grave atteinte au pacte social."
Le bilan 2018 fait état de 304 entreprises contrôlées. Dans la lutte contre le travail illégal, la fermeture administrative peut être décidée.
"C’est le préfet qui a le pouvoir de fermer administrativement un établissement. Cela n’empêche pas l’autorité judiciaire de faire des enquêtes et de poursuites au tribunal. Il y a des situations où la réponse administrative et judiciaire est adaptée. On ferme et on condamne quelques temps après", explique le procureur de la république auprès du tribunal de grande instance de Saint-Denis.
« On prétend parfois que les fraudeurs sont les allocataire. Les plus grands fraudeurs sont les professionnels, c’est bien connu. Des professions sont concernées par des fraudes massives. Elles sont remboursées à l’acte, et cela porte sur des centaines de milliers d’euros. »
"Persévérer dans cette voie, identifier les secteurs où il y a traditionnellement beaucoup de fraudes : restauration, BTP... On continuera à s’intéresser à ces domaines, mais pas uniquement."
