Cela fait bientôt deux mois que les élèves ont effectué leur rentrée scolaire. L’occasion de faire le point sur les punitions et sanctions qui sont autorisées.
Tout comme les marmailles, les punitions et sanctions sont également de retour à l’école !
Beaucoup d’entre nous se rappellent des punitions telles qu’un zéro lorsqu’un élève se comportait mal, ou que l’on devait écrire plusieurs dizaines de fois "Je ne dois pas..." suivi du motif de la punition.
Mais saviez-vous que ces deux punitions sont interdites ? En effet, elles font partie de ce que l’on considère comme des punitions contraires à la dignité des élèves.
En effet, de part la Convention des droits de l’enfant adoptée par la France, les punitions mises en place doivent prendre en considération le fait que "la discipline scolaire soit appliquée d’une manière compatible avec la dignité de l’enfant en tant qu’être humain."
De ce fait, l’enseignant ne doit pas donner un zéro à un élève qui se comporte mal en cours.
"Montre tes doigts" pour que le professeur tape dessus avec une règle n’est plus d’actualité, et ce n’est pas récent. C’est même expressément mentionné dans la circulaire de l’Éducation nationale qui remonte au 6 juin 1991.
Donner une gifle ou la fessée à un élève relève même de la maltraitance et dans ce cas là, c’est l’enseignant qui encourt des poursuites et sanctions.
En cas de doute entre les punitions autorisées et de celles qui sont interdites, il se faut se référer à la circulaire de l’Éducation nationale n°2014-059 du 27 mai 2014.
Un élève peut être exclu d’un cours, mais à ce moment là, il doit être pris en charge par la vie scolaire. En cas d’exclusion, le professeur est dans ce cas en droit de demander à l’élève exclu de lui remettre "un travail en lien avec la matière enseignée."
Plusieurs élèves peuvent être punis, mais la punition doit être proportionnelle en fonction du degré d’implication. La circulaire n’exclut pas la possibilité que plusieurs élèves reçoivent une "punition identique."
Bien que l’on ait régulièrement tendance à employer l’un à la place de l’autre, les deux termes ont des sens différents.
Si les punitions sont mentionnées dans les règlements intérieurs des collèges et lycées, l’article R 511-13 du Code de l’éducation encadre tout ce qui concerne la sanction, comme une exclusion (temporaire ou définitive,) seul le chef de l’établissement concerné peut les prononcer.
