Depuis le début de la crise sanitaire, de nombreux parents ont décidé de faire eux-mêmes l’école à la maison.
Alors que l’épidémie de coronavirus perdure, de nombreux parents ont fait le choix de déscolariser leur enfant.
Cependant, faire l’école à la maison impose de respecter certaines conditions, sous peine de sanctions.
École à distance : quelles démarches pour instruire son enfant à la maison ?
L’instruction est obligatoire pour tous les enfants de 3 à 16 ans. Cependant, si la majorité des Français envoient leurs enfants à l’école, d’autres font le choix de l’école à la maison.
Avant chaque rentrée, les parents doivent déclarer à la mairie et à la DSDEN (Direction des services départementaux de l’Éducation nationale) qu’ils feront l’école à la maison.
Si la décision est prise dans le courant de l’année, la famille dispose de 8 jours pour faire la déclaration.
Port du masque à l’école : "J’ai décidé de déscolariser ma fille"
La famille qui ne transmet pas la déclaration d’instruction dans la famille au maire et à la DSDEN à la rentrée scolaire risque une amende de 1 500 €.
La famille ne peut pas s’opposer à un contrôle pédagogique. Si elle le fait, la DSDEN la signale au Procureur de la République.
Les parents qui, à l’issue du second contrôle, sont mis en demeure d’inscrire leur enfant dans un établissement scolaire et refusent délibérément de le faire, s’exposent à une peine :
• de 6 mois d’emprisonnement
• et de 7 500 € d’amende.