Le pôle concurrence, consommation et répression des Fraudes (pôle C) de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIECCTE) intervient sur tout le territoire réunionnais pour contrôler la conformité des produits importés.
Au cours du 1er semestre 2019, au total, 160 prélèvements ont concerné les produits alimentaires et 50 les produits industriels. Le pôle C est intervenu sur 20 alertes visant des produits dangereux commercialisés à La Réunion. 7% des échantillons analysés mettent en évidence une importante non-conformité.
Ces contrôles ont eu lieu dans le cadre d’enquêtes européennes, nationales, locales ou lors d’alertes visant un produit. Les interventions se déroulent chez les importateurs, les grossistes ou à la distribution. Des prélèvements complètent le plus souvent les contrôles.
Des produits industriels de toutes natures et de toutes origines
Le contrôle renforcé des produits en provenance de Madagascar a entraîné, pour des motifs de dangers, la destruction ou le retrait du marché de plusieurs gammes de cosmétiques (savons, poudres, crèmes), de plusieurs centaines de jouets (poupées) et d’ustensiles de cuisines. La forte teneur en plomb relevée sur les marmites et poêles a motivé le lancement d’un état des lieux du marché réunionnais actuellement en cours. Par ailleurs, des amendes et des procès-verbaux pour tromperie seront prochainement transmis au parquet. Ce délit est puni de peines pouvant aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
En provenance de Chine, plus de 2 000 tubes de colle ont été retirés de la vente pour un taux de chloroforme, cancérogène et toxique, 56 fois supérieur au taux autorisé. L’alerte réunionnaise a ensuite été étendue à l’ensemble des départements d’outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie, également destinataires de ces produits. Plusieurs centaines de jouets dangereux (jouets en plastique, jouets de bain, boîtes à musique), de cosmétiques (colorations capillaires) ou encore de protège-tibias n’assurant aucune protection, ont été détruits.
Des palettes de produits ménagers (gel WC, liquide vaisselle) en provenance de l’île Maurice ont été retirées de la vente pour des sources d’approvisionnement en matières actives non autorisées.
Des enquêtes sont en cours concernant des engrais en provenance du Vietnam, des huiles essentielles et des articles de déguisement provenant de Chine.
Produits alimentaires : contrôle des pesticides, des contaminants et surveillance du BIO
Les saisies et destructions concernant les importations de Madagascar s’élèvent à :
• 5,5 tonnes d’arachides pour un risque de présence d’aflatoxines (substance cancérigène) ;
• 300 kg de gousses de vanille en voie de putréfaction et impropres à la consommation ;
• 72 flacons d’extraits de vanille qui n’étaient qu’un arôme de synthèse ;
• 100 kg de curcuma qui contenaient essentiellement une matière exogène (jusqu’à 60% d’amidon) et plusieurs colorants artificiels interdits ;
• 270 litres de miel dont les protéines de miel avaient été remplacées, jusqu’à 87%, par l’ajout de sucre exogène ;
• 800 kg de riz charançonné impropre à la consommation.
Pour la plupart de ces produits et au-delà de leur mauvaise qualité, des fraudes lourdes de transformation et de falsification des denrées ont été décelées. Ce délit peut être puni de peines pouvant aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
En provenance d’Inde, 7 tonnes de graines de cardamome ont été détruites suite à la mise en évidence de 3 pesticides à des teneurs supérieures aux seuils réglementaires.
En provenance d’Égypte, 500 kg de poivrons et 500 kg de concombres ont été détruits pour cause de dépassement en pesticides.
Une tonne de biscuits secs en provenance de Belgique a également été retirée du marché suite à la détection d’hydrocarbure aromatique.
Des fruits et légumes annoncés BIO, originaires de Nouvelle-Zélande et d’Afrique du Sud, ont été déclassés et font encore l’objet d’enquêtes complémentaires.
115 tonnes de blé présenté BIO, en provenance d’Inde, ont été déclassées suite à la détection de pesticides. Pour ce contrôle, le pôle concurrence, consommation et répression des fraudes de la DIECCTE est intervenu dans le cadre d’une enquête européenne sur les fraudes alimentaires, dont EUROPOL vient de rendre publics les résultats ce 21 juin (voir site internet de la DIECCTE).
Ces contrôles ont permis le refus des produits dès l’importation ou leur retrait rapide de la commercialisation.
Toutes les non-conformités donnent lieu à des sanctions. Ayant une obligation d’autocontrôle et devant s’assurer de la conformité des produits qu’ils introduisent, les importateurs sont responsables des manquements constatés.
Située entre l’Asie et l’Afrique, La Réunion est au cœur d’une zone d’échanges intenses. Les différents services de l’Etat (DAAF, DIECCTE, DRDDI) contribuent de manière active à la protection des consommateurs réunionnais.
