Antenne Réunion
Vont-ils enfin vraiment s’arrêter ? Plaie de notre époque…Les appels intempestifs, liés au démarchage téléphonique, dans le viseur des sénateurs. La proposition de loi consacrée à l’interdiction totale du démarchage commercial non consenti devrait être votée demain au Palais du Luxembourg. Désormais il faudra donner notre accord pour être appelés.
Les démarchages téléphoniques a tendance à agacer les usagers. Cela pourrait bientôt prendre fin. Ce mercredi, le Sénat examinera une proposition de loi visant à interdire la pratique. Si le dispositif "bloctel" permet déjà aux particuliers de signaler qu’ils ne souhaitent pas être démarché, la nouvelle loi propose de renverser la logique ; toute personne sera considérée par défaut comme non-consentante et devra exprimer son accord si elle souhaite être contactée à des fins commerciales.
Le sénateur de La Réunion, Stéphane Fouassin précise que les usagers pourront porter plainte. Des sanctions sont prévues contre les entreprises qui ne respecteraient pas la nouvelle loi.
"Il y a des sanctions spécifiques qui vont de 75 000 euros pour une personne physique à 360 000 euros pour une personne morale. Ces amendes sont relativement dissuasives"
Si la proposition de loi est adoptée , son entrée en vigueur est prévue pour août 2026 . En attendant les téléphones continuent de sonner.
