Vous êtes régulier dans le règlement de vos provisions pour charges. De son côté, le propriétaire ne les mettent pas à jour. Celui-ci vous envoie soudain un gros rappel à payer auquel vous ne pouvez faire face.
Vous devrez payer, à moins qu’il n’y ait prescription. Mais, si vous avez des difficultés à vous acquitter en une fois d’une somme importante, demandez des délais par simple lettre.
Monsieur (Madame),
Vous m’avez fait parvenir une régularisation de charges pour les années .../..., qui fait apparaître que je vous devrais encore (…) euros.
Je me permets de vous rappeler que le paiement des charges, comme celui des loyers, se prescrit par cinq ans (article 2277 du Code civil). Je considère donc ne rien vous devoir pour les années .../...
Mais, même ainsi diminué, ce solde reste très important, et je ne peux pas vous le payer en une seule fois. Aussi, je vous propose de vous rembourser à raison de (…) versements mensuels de (…) euros, et je vous en adresse aujourd’hui le premier.
Veuillez agréer, Monsieur (Madame), l’expression de ma considération distinguée.
(Signature)
En matière de charges, n’attachez pas trop d’importance au vocabulaire. Dites indifféremment : année 2002-2003 ou exercice 2002-2003 ; acompte, avance ou provision, régularisation ou comptes annuels, solde, rappel ou reliquat, décompte ou détail des charges. Tous ces termes sont équivalents.
