Antenne Réunion
La Commission Permanente du Conseil Régional s’est réunie ce mardi 13 octobre 2020 sous la présidence du Président Didier Robert.
Les conseillers régionaux ont examiné et voté 100 rapports sur lesquels s’étaient préalablement prononcées les commissions sectorielles dans les domaines de la culture, de l’éducation, de la formation, des fonds européens, de l’environnement, de la coopération régionale...
Les conseillers régionaux ont voté à l’unanimité une enveloppe globale exceptionnelle de 130 000 euros dans le cadre de l’opération humanitaire d’urgence menée par la Région, ses partenaires et les autorités malgaches en faveur des populations les plus pauvres des régions du sud de Madagascar ANDROY etANOSY particulièrement impactées par les conséquences de la sécheresse et de la famine.
La commission a adopté la motion de soutien au secteur de l’événementiel à travers la création d’un fonds de solidarité constitué d’une enveloppe d’urgence de 1,5 millions d’euros visant à soutenir les entreprises de ce secteur, impactées par la crise sanitaire du covid-19, et d’un second fonds de 10 millions d’euros destiné à soutenir ces entreprises pour une relance de leurs activités. Soutien au secteur culturel +1,4 millions d’euros pour soutenir les associations, l’enseignement artistique, les illustrateurs...La commission a voté une enveloppe globale de 941 569 euros en faveur d’associations dans les diverssecteurs culturels (musique, enseignement artistique, arts plastiques, littérature, salles de diffusion, patrimoine culturel, théâtre, cultures régionales), dans le contexte d’urgence sanitaire.
Les conseillers régionaux ont approuvé :
- le projet de convention d’application financière 2020 - Partenariat Région Réunion- Relais Culture Europeen faveur de la participation des acteurs culturels et artistiques Réunionnais à l’espace européen gratuit à hauteur de 20 000 euros. Le Relais Culture Europe est une structure publique nationale, une plateforme de soutien à l’innovation et à la coopération européenne des acteurs culturels et créatifs français. Il assure la mission de Bureau Europe Créative France. Son objectif est d’assurer l’accessibilité de ce service public et du dispositif Europe Créative sur l’ensemble du territoire, avec une attention particulière sur les territoires d’outre-mer.
- le projet de convention d’application opérationnelle et financière 2020 relatif à la convention cadre tripartite entre l’État (DAC), la Région Réunion et le Centre National du Livre, la modification exceptionnelle des cadres d’interventions associés pour répondre à la crise Covid-19, ainsi que sa prorogation jusqu’en2021. La collectivité apporte ainsi son soutien aux librairies indépendantes, dans le cadre des aides économiques aux entreprises culturelles.
Une enveloppe de 87 000 euros a été attribuée à Marie-Louise Jacqueline HOARAU, propriétaire de l’ancienne usine sucrière du Domaine de Vallée à Saint-Pierre dans le cadre des travaux de restauration de toiture notamment. Pour rappel, la collectivité régionale apporte son soutien financier aux projets de restauration du patrimoine protégé au titre des monuments historiques détenu par des propriétaires privés ou des associations loi 1901.Au titre de l’année 2020, les conseillers régionaux ont attribué une subvention globale de :
> 17 000 euros à cinq associations et un artiste du secteur Culturel en Musique - Aide à la création d’albums, de clips et aides à l’équipement. La Région apporte son soutien financier aux acteurs qui œuvrent pour le développement de projets musicaux à dimension régionale, via des aides aux projets de création d’albums ou de clips ainsi que des aides à l’équipement dans le cadre du développement de carrière des musiciens réunionnais,
> 27 968 euros à quatre associations du secteur Culturel en Musique - Aide à la diffusion des artistes hors Réunion et aide aux actions et programmes de professionnalisation. La Région apporte son soutienfinancier aux acteurs qui œuvrent pour le développement de projets musicaux à dimension régionale, viades aides aux actions et programmes de professionnalisation, pour le développement de carrière desmusiciens réunionnais.
> 14 000 euros à deux associations du secteur Culturel en Musique - aides aux festivals artistiques etregroupements des expressions de culture urbaine et aide aux actions et programmes deprofessionnalisation. La Région apporte son soutien financier aux acteurs qui œuvrent pour ledéveloppement de projets musicaux à dimension régionale, via des aides aux actions et programmes de professionnalisation, pour le développement de carrière des musiciens réunionnais,
> 34 600 euros à cinq associations du secteur Théâtre, Danse, Arts du Cirque et de la Rue, dont deux hors cadre pour le financement de leurs projets,
> 69 900 euros à huit auteurs et illustrateurs,
> 162 000 euros au Centre Dramatique National de l’Océan Indien pour pour son programme d’activités annuel 2020. La Région considère qu’investir dans une politique de spectacle vivant est un élément essentiel à l’épanouissement de l’individu et contribue à la création de richesse. Ce secteur bénéficie d’un soutien fort de la collectivité notamment au travers des enjeux de professionnalisation, de démocratisation culturelle et de valorisation de la création artistique du territoire,
> 15 493 euros en faveur des lycées participant au dispositif « Lycéens et apprentis au cinéma » afin decouvrir leur besoin en transport sur l’année scolaire 2019 /2020. Le dispositif « Lycéens au Cinéma », à l’initiative du Centre National de la Cinématographie en 1993 avec le concours de la DAC Réunion et de la Région, permet aux élèves de découvrir un cinéma de qualité explorant la diversité culturelle et artistique par des diffusions originales,
> 8 400 euros à deux artistes en Arts Plastiques,
> 40 000 euros à six associations dans le secteur du Patrimoine Culturel. La Région apporte son soutien financier aux acteurs qui œuvrent à la préservation, la restauration, la transmission et la valorisation du patrimoine culturel, qu’il soit matériel ou immatériel.
La commission a voté une enveloppe de 25 000 euros permettant de mobiliser Interreg V pour la réalisation du projet de coopération régionale « Moring Océan Indien » porté par la collectivité en 2020. Le Service Régional de l’Inventaire a pour mission de favoriser la connaissance du patrimoine culturel réunionnais notamment.
La Région apporte son soutien aux communes dans le domaine du sport à travers le financement des complexes sportifs intégrés aux lycées neufs, prévus au troisième Programme Prévisionnel desInvestissements et son volet complémentaire, et des équipements complémentaires ou des remises aux normes des lycées existants. Ainsi, une enveloppe globale de 29 734 euros a été attribuée à la commune de l’Entre-Deux pour l’acquisition de matériels sportifs et à la commune du Tampon pour l’aménagement du parcours sportif et de santé de la Pointe.
Une enveloppe globale de 56 036 euros a été votée en direction d’associations sportives, de ligues, et d’associations en matière de vie associative de proximité afin de réaliser leur programme d’activités.
Les conseillers régionaux ont attribué 35 000 euros à l’association Finaliser Transmettre Mobiliser (FTM) pour le financement de l’opération « Opportunités profession’Elles – FLO8 - 2020" – programme de formations et de coaching - en direction de 150 femmes en situation de précarité, ainsi que l’engagement du montant de la couverture sociale à hauteur de 1 056 €. Ce projet vise à réduire les écarts d’inégalité entre les femmes et les hommes, notamment en proposant à des femmes en difficulté, éloignées de l’emploi, une action de renforcement de leurs compétences et un accompagnement individualisé en vue de les placer dans un parcours d’insertion professionnelle. Le projet de renouvellement de la convention cadre de partenariat portant sur le fonctionnement de la classe préparatoire aux concours des fonctions publiques et de la passerelle d’accès aux masters deSciences Po a été validé par la commission. Pour rappel, un protocole d’accord portant sur la mise en place d’un dispositif expérimental de préparation aux concours des trois fonctions publiques avait été signé e njuin 2016 par l’Université de La Réunion, la Région Réunion, la Préfecture, le Centre National de la FonctionPublique Territoriale (CNFPT), l’Association Nationale pour la Formation permanente du personnel Hospitalier (ANFH) et Sciences Po. Objectif : créer une classe préparatoire aux concours administratifs permettant l’accès des jeunes Réunionnais aux postes de responsabilité des fonctions publiques, et pouvoir accompagner certains d’entre eux dans les parcours d’excellence.
La commission a validé les programmes des formations sanitaires et sociales des organismes suivants pour l’année 2019, éligibles au FSE :
- le Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion (CHUR) pour un montant de 9 040 738,54 euros (4 957509,54 € FSE et 1 239 377,38 € Région),
- l’association Saint-François d’Assise (ASFA) pour un montant de 1 190 753 euros (573 544,26 € FSE et 143386,07 € Région),
- l’École des Métiers d’Accompagnement de la Personne (EMAP) pour un montant de 875 386,61 euros (498638,32 € FSE et 124 659,58 € Région),
- l’Association de Recherche et de Formation en Intervention Sociale – Océan Indien (ARFIS-OI) pour unmontant de 4 595 463,02 euros (3 378 247,11 € FSE et 844 561,78 € Région).
La commission a validé :
> le renouvellement des deux formations professionnelles de niveau CAP (Peintre, applicateur derevêtement et Bâtiment maçonnerie) à mettre en œuvre au centre de détention du Port sur la période 2020-2021 concernant un effectif prévisionnel de 32 stagiaires, soit un volume de 29 120 heures/stagiaires et pourun montant global de 260 565 euros.
> les projets d’ouverture de sections ou de diminution et d’augmentation d’effectifs dans le cadre de l’élaboration de la carte des formations professionnelles initiales sous statut scolaire des lycées de La Réunion pour la rentrée 2021-2022.
Une enveloppe de 80 000 euros est votée pour la mise en place des marchés « Plate-forme de tourismenumérique de la Réunion - hébergement et maintenance – Partie informations ». Le tourisme numérique fait l’objet d’un accompagnement de la Région à travers une plateforme régionale regroupant des services mutualisés liés à l’information touristique et à la réservation. Cette plateforme de réservation est ainsi utilisée par plus de 250 prestataires de tourisme, ou « producteurs », des offices de tourisme (OTSI), revendeurs commissionnés de la centrale de réservation, des agences de voyages (réceptifs) partenaires. Il s’agit d’un travail mené en partenariat avec l’IRT, les offices de tourisme de l’île, la FRT...Les conseillers régionaux se sont prononcés favorablement sur la modification à titre exceptionnel du programme d’actions et d’investissements 2019 de la FRT, par l’affectation d’un reliquat de 321 023 euros constaté sur le budget consacré au dit programme, à des actions nouvelles pour la relance du secteur touristique, dans la limite de la subvention régionale allouée le 13 août 2019.
Les conseillers régionaux ont pris acte de la présentation et validé la sélection des candidatures reçues à l’appel à manifestation d’intérêts adressé aux structures de médiation numérique dans le cadre du déploiement du dispositif régional Pass numériques.
Dans le cadre de l’appel à projets « La Réunion : ce qui nous rassemble », 18 projets de courts métrages ont été retenus afin de faire partie d’un film choral portant sur la thématique précitée pour une aide qui s’élève à 358 093 euros.
La Réunion, terre d’images et de tournage/ long métrage.
Une enveloppe de 750 000 euros a été attribuée à l’entreprise Tiktak production pour réaliser le longmétrage américain intitulé « Long gone heroes ». Ce projet de fiction pour le cinéma est le premier projet de cette ampleur dont le tournage est prévu dans l’île, une opportunité pour la filière cinématographique locale de pouvoir poursuivre sa montée en compétence en participant à la production d’un film international. De plus, il offre également la possibilité de valoriser fortement La Réunion en tant que terre de tournages.
Dans le cadre de sa politique en faveur du développement économique local, la Région Réunion soutient financièrement les manifestations à caractère économique participant à la structuration des filières prioritaires, organisées par les communes ou tout organisme mandaté par celles-ci. Le dispositif prévoit que les manifestations subventionnées par la collectivité soient retenues dans le cadre d’une sélection opérée par appel à projets diffusé dans la presse écrite et sur le site internet de la collectivité. Ainsi, un montant global de 95 014,08 euros a été voté par la commission au titre des « Manifestations à caractère économique ». Les conseillers régionaux ont approuvé l’attribution de 7 750 euros à la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) de La Réunion pour la diffusion d’une campagne de promotion de l’artisanat afin de relancer la filière. C’est une enveloppe de 605 355 euros qui est attribuée à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de La Réunion (CMAR) pour la mise en œuvre de son programme d’actions et de ses dépenses de fonctionnement, au titre de l’année 2020.
Les conseillers régionaux ont approuvé le versement d’une aide de :
> 30 000 euros à l’association « EMMAÜS GRAND SUD » pour la mise en œuvre de son Ateliers et Chantiersd’Insertion (ACI) « Electro Mob »,
> 30 000 euros à l’association « CYBERUN » pour la mise en œuvre de son Ateliers et Chantiers d’Insertion(ACI) « Developpement Web et Community Management ».
Au titre de la coopération régionale, la commission a approuvé la réalisation d’un inventaire des acteurs dela bioéconomie de l’île Maurice – recensement des besoins en termes d’études, de travaux de R&D et d’accompagnement technique mené par Qualitropic. Ce projet a été retenu pour instruction dans le cadre de l’appel à projets lancé en 2019 au titre du dispositif régional de coopération dans l’océan Indien et de sa composante d’amorce aux projets Interreg, pour un montant de 7 461 euros. La commission a pris acte de l’état d’avancement de l’initiative REACT UE proposée par la Commission Européenne dans le cadre de son plan de relance annoncé le 21 juillet 2020, ainsi que le projet de V1 duprogramme FEDER FSE+ 2021-2027 de La Réunion qui a été conçu en cohérence avec cette initiative et le projet de V1 du programme de coopération Interreg 2021-2027.
Les conseillers régionaux ont attribué une enveloppe de 69 775,41 euros (55 820,33 € au titre du FEDER et 13955,08 € au titre de la contrepartie nationale apportée par la Région Réunion) à la Commune de Petite-Île pour son projet « Mise en place d’une Gestion de la Relation Citoyenne (GRC) pour la ville de Petite-Île ».
La commission a voté en faveur de l’Université de La Réunion, une enveloppe de :
> 843 254,06 euros (749 559,16 € au titre du FEDER, 93 694,90 € au titre de la contrepartie nationale apportée par la Région) pour le projet « Seabirds Multidisciplinary Applied research for Conservation : SMAC ».
> 121 519,94 euros (108 017,72 € au titre du FEDER et 13 502,22 € au titre de la Contre Partie Nationale Région Réunion) pour le projet « MOUV.RE – Modélisation des rayonnements UV pour La Réunion »,
> 373 036,46 euros pour le projet « Structures 3D des anticorps VHH : analyse in silico et prédiction de leurs dynamiques et de leurs complexes : S3D VHH ».
> 306 235,43 euros pour le projet « OliGoPep : Design of cargo peptide targeting the transferrin 1 receptorto deliver an antisence oligonucleotide ».
> 697 472,61 euros pour les projets retenus « LIPICOR » et « TFORCE-COVIR » retenus dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « Recherche, Développement Technologique et Innovation »
« Une enveloppe globale de 1 728 271,99 euros est attribuée à la SAS PANO DECOUP 2018 pour la construction d’une usine de fabrication de panneaux et l’acquisition de matériels de production, et à la SARLCŒUR D’ACIER pour la création d’une usine de confection d’ossatures métalliques.
Les conseillers régionaux ont voté une enveloppe de 507 826,68 euros pour la SARL JB & IB FOOD pour la création de vingt-trois postes en CDI.
134 084,10 euros sont attribués à l’association « CONFÉDÉRATION DES PETITES ET MOYENNESENTREPRISES DE LA RÉUNION » (CPME) pour la réalisation de son projet intitulé « Participation à la mise enœuvre des contrats de filière sur le volet ancrage territorial (Programme d’actions) ».
6 609 998,22 euros ont été attribués à l’île de la Réunion Tourisme (IRT) pour la réalisation de son programme d’actions FEDER 2020.
La commission a approuvé l’attribution d’une subvention de 716 986, 80 euros à la commune de Saint-André pour cofinancer un projet intitulé « Rénovation du Carré Église – Aménagements de la Place Jeanne d’Arc et démolition sur la place de l’École des Frères ».
Une subvention de 70 000 euros est attribuée à la Communauté Intercommunale Réunion Est (CIREST) dans le cadre de son projet intitulé « Mise en œuvre de la Stratégie Urbaine Intégrée de Developpement Durablede la CIREST » ; ainsi que 36 148,70 euros pour son projet « Fourniture et pose de repères de crue sur lesTRI ».
Les conseillers régionaux ont approuvé le versement de la subvention du SIDELEC Réunion à hauteur de 2757 792 euros pour la rénovation des installations d’éclairage public des communes de l’Entre-Deux, Petite-île, Saint-Joseph, Saint-Philippe, Cilaos et Saint-Louis.
Une enveloppe de 175 991,59 euros est attribuée à la Société en nom collectif (SNC) CAP NORD 109 pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque en autoconsommation CVD.
La commission a attribué au TERH GAL OUEST 33 003,63 euros pour la réalisation des projets Leader dans lecadre du TO 19.2.1 « Mise en œuvre des stratégies de développement local » du PO FEADER 2014-2020.
Une enveloppe de 263 256,96 euros est votée dans le cadre de la réalisation des travaux visant à sécuriser un tronçon de voie cyclable sur la RN2 dans le secteur de Grande Anse , dans le sens Saint-Pierre vers Petite-Île.
Les conseillers régionaux ont attribué une enveloppe de 90 000 euros à l’IPGP/OVPF pour l’année 2020. Afin de contribuer aux politiques régionales de développement touristique et de prévention des risques naturels, la Région Réunion et l’IPGP (Institut de Physique du Globe de Paris) ont décidé de mettre en commun leurs moyens pour la mise en œuvre d’un programme pluriannuel sur 5 ans (2016-2020) portant sur l’application des géosciences dans les domaines des risques naturels, de l’aménagement et de la gestion de l’environnement volcanique. L’OVPF (Observatoire Volcanique du Piton de la Fournaise) est chargé de la mise en place et du suivi de ce programme en sa qualité d’équipe et d’antenne locale de l’IPGP.
La commission a approuvé :
> le Contrat de progrès des services publics de l’eau potable et de l’assainissement La Communauté Intercommunale des Villes solidaires (CIVIS). Ce contrat comprend 4 axes principaux : améliorer la performance technique des services d’eau et d’assainissement, pérenniser la situation financière des services, améliorer la relation avec les abonnés, améliorer la gouvernance et l’organisation des services,
> le projet de la CIVIS sur le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET).
Une enveloppe complémentaire de 20 000 euros est votée dans le cadre de la « réalisation d’une étude macroéconomique sur le développement d’une filière de valorisation de la canne en énergie ».
Les conseillers régionaux ont approuvé l’attribution de 20 000 euros à l’association ABYSS pour la réalisation de son programme d’actions 2020.
L’actualisation du cadre d’intervention relatif à la session 2020 de l’appel à projets « Économie circulaire » a été approuvée par les conseillers régionaux. Cette mise à jour porte sur l’ajustement du règlement 2020, du dit appel à projets par rapport aux sessions 2018 et 2019 et l’adaptation des modalités de candidatures au regard de la situation liée à la crise sanitaire de la Covid-19.
Les conseillers régionaux ont voté une enveloppe de 60 000 euros pour mener des actions de sensibilisation, de communication en faveur de l’économie circulaire.
La commission a approuvé le plan de financement relatif aux travaux de restauration du pont suspendu de la rivière de l’Est à Sainte-Rose, soutenus par la Région, l’Europe, l’État et de la Fondation du Patrimoine, pour un montant global de 11 537 000 euros. Cette dernière s’est également prononcé favorablement sur le principe de voir cet ouvrage transféré dans le patrimoine régional.
Les conseillers régionaux ont approuvé le renouvellement de 11 chantiers Emplois Verts, d’une durée de 11 mois correspondant à un effectif total de 134 personnes, dont 121 contrats PEC et 13 encadrants temps plein pour un montant de 1 218 396 euros.
La commission a voté la mise en œuvre des services de restauration et d’hébergement des lycées publics pour l’année 2021.
Les conseillers régionaux ont approuvé la réalisation de la seconde tranche de travaux de monitoring sur 20 sites supplémentaires sur le patrimoine régional afin de superviser les flux électriques et la consommation d’eau sur 15 lycées (Marie Curie, Sarda Garriga, Bel Air, Horizon, Le Verger, Amiral Lacaze, Trois Bassins, Stella, Antoine Roussin, Roches Maigres, Victor Schoelcher, Bois d’Olives, Paul Langevin, lycée agricole deSaint Joseph, Vincendo), et sur 5 centres de formations (IREO plaine des Palmistes, CFPPA Saint-Benoît,AFPAR Jamaïque CIRFIM, CFPPA Saint Leu) pour un montant de 345 300 euros.
Le SLIME Réunion est un dispositif de conseils-diagnostics à la population en matière d’économie d’énergie. Le programme 2021 visant 6 000 visites diagnostics supplémentaires fera l’objet d’un Contrat de Prestations Intégrées avec la SPL Horizon Réunion. La commission a voté l’engagement d’une première tranche de 626 diagnostics, soit une enveloppe de 313 000 euros.
Les conseillers régionaux ont voté :
> la mise en œuvre des travaux d’urgence et la mise aux normes d’accessibilité du Lycée de Saint-Paul IV à hauteur de 516 086 euros,
> l’engagement des travaux de maintenance et de réparations du propriétaire sur les lycées Patu de Rosemont, Amiral Bouvet, Paul Moreau, Nelson Mandela et Marie Curie à hauteur de 1 200 000 euros,
> une enveloppe de 645 520 euros pour financer les travaux de renforcement de la structure du bâtiment Kdu lycée Léon de Lepervanche au Port,
> une enveloppe de 500 000 euros pour réaliser les travaux de réhabilitation et d’aménagement au lycée Isnelle AMELIN à Sainte-Marie,
> une enveloppe de 500 000 euros pour réaliser les travaux de maintenance et de réparations du propriétaire pour l’année 2020 sur le lycée Horizon du Moufia à Saint-Denis,
> une enveloppe de 650 000 euros pour réaliser les études et les travaux relatifs à la réhabilitation et aux travaux de gros entretien et réparations du centre de formation CFPPA Piton Saint-Leu et de l’Écoled’Apprentissage Maritime du Port,
> un montant de 200 000 euros correspondant aux travaux de Gros Entretien et Réparations sur le centre de formation AFPAR de la Jamaïque à Saint-Denis.
Les conseillers régionaux ont voté la mise en place de la Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) de la CIREST.
Cette convention permettra à la CIREST avec l’ensemble de ses partenaires de l’habitat, de définir les orientations communes.
La commission a voté la participation de la Région à l’observatoire de la valorisation des matériaux issus de l’aménagement des zones agricoles, naturelles et à urbaniser de La Réunion porté par la SAFER, et l’engagement d’une première tranche annuelle d’un montant de 56 000 euros pour la mise en œuvre.
Dans le cadre de la certification des comptes, la Région doit étendre sa démarche de valorisation patrimoniale et mettre en œuvre des conventions d’occupation pour l’ensemble de ses locaux occupés pardes partenaires externes. Ainsi, la commission a validé la mise en œuvre de conventions d’occupation précaire à titre onéreux au bénéfice des centres de formation au 1er janvier 2022 sur la base de 18,90 € mensuel par m² charges comprises pour le CPOI et 12,60 € mensuel par m² hors charges pour les autrescentres de formation.
