La Cour d’Appel a statué sur le dossier de l’ouverture dominicale de Mr. Bricolage. La demande d’arrêt d’exécution de la décision de Justice a été rejetée ce mardi. Les rideaux resteront baissés les dimanches.
La Cour d’Appel a rejeté la demande d’arrêt d’exécution de la décision de Justice concernant l’ouverture dominicale de Mr. Bricolage.
La décision est tombée ce mardi 17 décembre. L’enseigne de bricolage ne pourra pas ouvrir les dimanches.
Rémy Grimaud, secrétaire fédéral de la section commerce – CGTR, se dit "content de cette décision, mais trouve que les salariés n’ont pas vraiment compris leur démarche. Ils dénonçaient le non respect mais rien de personnel."
De son côté, Me Olivier Chopin, l’avocat de Mr. Bricolage, indique que le jugement du 18 novembre s’applique. Les magasins devraient donc rester fermés sauf s’ils veulent ouvrir sous astreinte.
"Mr.Bricolage Réunion prend acte et respecte la décision de la Cour d’appel
Suite à la décision de justice rendue ce jour par la Cour d’appel de Saint-Denis, Mr.Bricolage Réunion prend acte du refus d’arrêter l’exécution provisoire du jugement du 18 novembre dernier.
Depuis ce jugement, nos magasins respectaient les termes de l’accord de l’arrêté préfectoral de 1966. Nous continuons donc à respecter les dispositions de ce dernier.
Dans ces conditions et compte-tenu des difficultés que va engendrer le respect de cette réglementation, nous nous voyons contraints d’ouvrir nos magasins aux horaires suivants :
Magasin de Saint-Paul : du lundi au samedi de 8h à 19h
Magasin de Saint-Denis : du lundi au samedi de 8h à 19h
Magasin de Saint-Pierre : du lundi au samedi de 8h à 19h
Magasin de Sainte-Suzanne :
Le lundi de 13h à 19h30
Du mardi au samedi de 8h30 à 19h30
Le dimanche de 9h à 13h
Nous précisons que, conformément à cet arrêté, nos magasins seront exceptionnellement ouverts toute la journée les dimanches 22 et 29 décembre.
Nous sommes désolés de ne plus offrir à nos clients le service que nous leur apportions, ainsi qu’à nos collaborateurs volontaires et à nos étudiants les avantages liés au travail dominical.
Nous attendons désormais la décision de la Cour d’appel sur le jugement de fond."
L’enseigne de bricolage avait décidé de faire appel de cette décision et se retrouvait devant la Cour d’Appel. La décision a été rendue le 17 décembre.
Si Mr. Bricolage avait décidé de faire appel de la décision de justice et sollicité la levée de l’exécution provisoire afin de rouvrir le magasin le dimanche, les horaires avaient dû être modifiés.
Les quatre enseignes de Saint-Pierre, de Saint-Denis, de Sainte-Suzanne et de Saint-Paul sont concernées par la décision de justice.
À l’origine de la plainte, la CGTR, pour qui travailler le dimanche doit relever de l’exception… Le tribunal lui a donné raison, et se base pour cela sur un article de loi qui date de 1966 et qui prime sur la loi Macron de 2015.
