La rentrée scolaire 2012/2013 n’aura pas lieu ce jeudi 16 août pour les élèves du premier degré, à l’exception des enfants scolarisés à Saint Denis. La baisse des Contrats aidés est à l’origine de ce report et ce, malgré l’annonce de la Préfecture quant à la mise en place de 900 contrats aidés supplémentaires.
Après plus de deux heures de réunion en préfecture, le président de l’association des maires de la Réunion - Roland Robert - a annoncé le report de la rentrée scolaire 2012-2013, initialement prévue ce jeudi 16 août. La réunion de la dernière chance entre l’Etat et une délégation de maires s’est donc soldée par un échec.
Malgré le fait que l’Etat ait proposé 900 Contrats aidés supplémentaires, la rentrée scolaire sera bel et bien reportée pour pour les élèves de maternelle et de primaire dans 23 des 24 communes de l’île. En effet, seul la ville Saint-Denis assurera une rentrée ce jeudi.
Le président de l’association des maires de la Réunion souligne qu’au moins "2000 contrats aidés supplémentaires" sont nécessaires pour assurer la rentrée scolaire des élèves du premier degré dans de bonnes conditions. Ce dernier refuse "une rentrée scolaire au rabais".
A l’issue de cette réunion tant attendue entre une délégation de maires et les représentants de l’Etat, le président de l’ADMR et maire de La Possession s’est dit "déçu". "L’État nous propose 900 contrats aidés supplémentaires alors qu’il nous en faut un millier de plus. C’est insuffisant » estime Roland Robert.
De son côté, le secrétaire général de la Préfecture - Xavier Brunetière - a annoncé, que l’enveloppe globale des contrats aidés destinée aux communes était portée à 2 886, soit 933 contrats supplémentaires. Ces contrats peuvent d’ores et déjà être mobilisés par les communes. Mais cette proposition n’a pas convaincu les 23 maires signataires de la motion portant sur le report de la rentrée scolaire en raison de la baisse des Contrats aidés.
Communiqué de la Préfecture de la Réunion
Contrats aidés dans les communes - Réunion entre l’Etat et l’association des maires de La Réunion
Le vendredi 10 août dernier, la préfecture et l’association des maires de La Réunion sont convenus d’une méthode pour l’affectation des contrats aidés dans la perspective de la rentrée scolaire. Les communes ont ainsi communiqué les besoins qu’elles ont recensés pour les activités péri- et para-scolaires nécessaires à la rentrée scolaire.
La préfecture rappelle à cet égard que, selon le code de l’éducation, les communes ont la charge des écoles publiques (article L. 212-4) et les dépenses qui y sont associées ont un caractère obligatoire (article L. 212-5).
Par courrier du jeudi 9 août adressé au président de l’association des maires de La Réunion, le ministre des outre-mer a rappelé l’effort de l’Etat réalisé au second semestre en matière de contrats aidés. Alors que l’enveloppe budgétaire prévue pour le second semestre ne représentait que la moitié de celle du premier semestre, le Gouvernement a augmenté les moyens consacrés à la politique des contrats aidés.
Grâce à cette décision, La Réunion a pu bénéficier de 3 450 contrats supplémentaires, soit un total de 10 020 contrats non-marchands pour le second semestre (11 950 avaient été prescrits au premier semestre).
Cette enveloppe a été répartie en privilégiant les parcours intégrés qui comportent un accompagnement et une formation dans une perspective d’insertion durable. Dans cet objectif, plus de 2 100 contrats, de type Ateliers et chantiers d’insertion, CAE Trajectoire, CAE Ravines, CAE Vigies-requins, ont été prévus, contre 950 au premier semestre.
Une partie importante de cette enveloppe – 3 000 contrats – a été prévue pour les contrats aidés à destination des bénéficiaires du revenu de solidarité active (rSa), contrats gérés par le conseil général.
Concernant la rentrée scolaire, plus de 900 contrats sont déjà mobilisés dans les écoles par le rectorat, en priorité pour l’accompagnement des enfants en situation de handicap mais également pour l’assistance administrative dans les écoles.
Lors de la réunion tenue le 13 août, les services de l’Etat ont examiné avec l’association des maires les besoins exprimés par chacune des collectivités en vue d’assurer les missions para- et péri-scolaires. Sur cette base et au vu des moyens disponibles et de leur consommation actuelle, le secrétaire général de la préfecture a annoncé, que l’enveloppe globale des contrats aidés destinée aux communes était portée à 2 886, soit 933 contrats supplémentaires. Ces contrats peuvent d’ores et déjà être mobilisés par les communes.
Par ailleurs, le conseil général a fait connaître lors de cette réunion qu’il affectait 300
contrats pour des bénéficiaires du revenu de solidarité active sur des missions de cette nature.
Dans sa lettre du 3 août 2012, le ministre des outre-mer a rappelé que, « si des besoins supplémentaires devaient apparaître, ils seraient étudiés de façon à y répondre favorable dans la mesure des moyens disponibles en fin d’année ».
Aussi, comme évoqué lors de la réunion du 10 août dernier, la préfecture a confirmé qu’un travail de réévaluation globale des besoins sera effectué dans les prochaines semaines. Les conclusions de ce travail seront présentées devant la commission de la transparence sur les contrats aidés, lors d’une réunion dans la deuxième quinzaine de septembre : un point d’étape à mi-semestre de l’utilisation de ces contrats sera également présenté.
