Addictions et délinquance : une alternative à la prison expérimentée

Une convention relative à la prise en charge avant jugement des auteurs de certaines infractions souffrant de problématiques addictives a été signée ce vendredi. Elle fait suite à la décision du ministère de la Justice qui a choisi le tribunal de grande instance (TGI) pour expérimenter ce dispositif de suivi.

Limiter la récidive

Le dispositif s’inscrit comme une alternative à l’incarcération, avec comme objectif "d’améliorer la prévention de la récidive". Le procureur de la République peut demander “un placement sous contrôle judiciaire avec une mesure d’accompagnement sanitaire et social assortie d’une obligation de soins ou de surveillance médicale", explique la convention.

C’est le Service de contrôle judiciaire et d’enquêtes (SCJE) qui doit s’assurer que l’accompagnement des prévenus soit optimum, avec l’appui des services sanitaires, médico-sociaux. Un médecin relais, choisi par le SCJE, joue également un rôle dans cet accompagnement. Il doit entre autres s’assurer que l’état de santé du prévenu puisse le permettre d’intégrer le dispositif.

Les personnes concernées

Tout majeur, récidiviste ou multi-réitérant, auteur présumé d’un délit justifiant de poursuites correctionnelles, souffrant d’addictions (alcoolisation ou toxicomanie chronique). Le prévenu doit également montrer son implication et sa volonté de changer.

Les délits entrant dans ce dispositif

Si la possibilité d’étendre le dispositif à d’autres infractions notamment routière est évoquée, les délits concernés, dans un premier temps, sont :

- violences ou menaces par conjoint
- dégradations graves dans un contexte de séparation
- harcèlement moral