Lors de la septième réunion de la commission de la transparence sur les contrats aidés, le préfet a présenté un bilan actualisé de l’année 2012. Pour 2013, 9000 contrats aidés sont prévus avec une durée plus longue (de 10 à 12 mois) et 5000 contrats d’avenir.
Septième réunion de la commission de la transparence sur les contrats aidés
Le préfet a réuni ce jour la commission de la transparence sur les contrats aidés le 5
février 2013. Cette commission se réunit pour la septième fois depuis son installation
le 15 avril 2011.
La commission de la transparence sur les contrats aidés est composée des prescripteurs de contrats aidés (conseil général, Pôle emploi), des services de l’Etat (DIECCTE, Rectorat, ARS-OI), du conseil régional, de l’association des maires, ainsi que d’experts indépendants.
Depuis son installation en 2011, cette commission communique de manière systématique les répartitions d’enveloppes de contrats aidés effectuées chaque semestre en fonction des moyens alloués à La Réunion. Cette commission évalue également les conditions de mise en oeuvre de ces contrats, dans une perspective d’insertion durable des demandeurs d’emploi.
Un bilan actualisé de l’année 2012 a été présenté au regard de la situation générale de la demande d’emploi : plus de 27 000 demandeurs d’emploi ont bénéficié d’un contrat aidé.
L’Etat a ainsi maintenu un effort soutenu dans le déploiement des emplois aidés qui permettent aux personnes les plus éloignés de l’emploi de s’inscrire dans une démarche d’insertion et de professionnalisation.
Sur les 24 117 contrats aidés signés dans le secteur non marchand, 6 171 contrats aidés ont été prescrits par le conseil général pour des bénéficiaires du RSA. L’effort de l’Etat en ce domaine s’élève à 106 M€ d’autorisations d’engagement (94 % de l’enveloppe) et 70 M€ de crédits de paiement (97 % de l’enveloppe).
La deuxième partie de la réunion de la commission a été consacrée aux orientations de la politique de l’emploi pour 2013.
Afin d’améliorer la qualité des parcours d’insertion, la durée moyenne des contrats aidés non marchands, qui était d’environ 7 mois en 2012, va être sensiblement augmentée.
L’objectif est que les 9 000 contrats aidés pour le secteur non-marchand alloués à La
Réunion aient une durée moyenne de 10 mois voire 12 mois. L’arrêté qui définit les conditions d’utilisation des emplois aidés intègre cet allongement de la durée moyenne des contrats, tout en permettant des adaptations selon les situations.
S’agissant des notifications, qui sont intervenues la semaine dernière, la priorité a été
donnée aux activités scolaires et périscolaires. Les moyens alloués au Rectorat sont
confortés, de même que les enveloppes mis en oeuvre dans les arrondissements permettent aux collectivités de compter sur un volume équivalent à celui de l’année 2012.
Au vu des données du chômage sur l’année 2012, une attention particulière doit être
apportée aux demandeurs d’emploi de plus de 50 ans (+ 21,7 % entre décembre 2011 et décembre 2012). C’est pourquoi un taux majoré de prise en charge par l’Etat de ces contrats est défini pour le premier semestre 2013.
Un débat a été ensuite engagé sur l’articulation entre les contrats aidés non marchands et les emplois d’avenir, qui représentent 5 000 contrats sur l’année 2013.
En 2012, un quart des bénéficiaires de contrats aidés non marchands prescrits par l’Etat en 2012 avaient moins de 26 ans : ce chiffre témoigne de l’adéquation des emplois d’avenir, contrats à temps plein de longue durée permettant de réaliser un parcours d’insertion professionnelle, à la situation de La Réunion.
