Suite à la publication d’un nouveau décret, les propriétaires de chats sont désormais passibles d’une amende en cas de défaut d’identification. Une mesure qui a pour but de lutter contre les abandons.
Le 20 décembre 2020, un nouveau décret est entré en application. Ce dernier prévoit des sanctions pour les propriétaires de chats si ces derniers ne sont ni tatoués ni pucés.
Le décret du 18 décembre 2020 a modifié l’article R215-15 du Code rural et de la pêche maritime. L’ancienne législation punissait d’une contravention de 4e classe le fait “de détenir un chien né après le 6 janvier 1999 non identifié”. Cela ne concernait donc pas les chats. Mais avec l’arrivée du nouveau décret, il est désormais obligatoire de procéder à l’identification des chats au même titre que les chiens.
La nouvelle législation prévoit donc de sanctionner le fait de “détenir un chien ou un chat né après le 1er janvier 2012 non identifié”. Les propriétaires de chats nés après cette date sont donc dans l’obligation de les identifier, par le biais d’un tatouage ou d’une puce. En cas de contrôle, pour défaut d’identification, les maîtres risquent une amende qui peut aller jusqu’à 750 euros.
En imposant l’identification pour tous les chats, le but de cette nouvelle législation est de lutter contre les abandons et l’errance animale. Ainsi, lorsque l’animal se perd, fugue ou est abandonné, il sera possible de retrouver son maître, et de lui éviter l’euthanasie.
L’objectif est aussi de sensibiliser et de responsabiliser les particuliers qui ont une portée de chatons et qui voudraient les garder. Même s’ils ne comptent pas les céder, ils devront tout de même les identifier.
Il était déjà nécessaire d’identifier les chatons avant de les vendre ou de les donner. Identifier, cela veut dire faire tatouer ou pucer son chat par son vétérinaire. L’identification est d’ailleurs à la charge de celui qui donne ou vend l’animal.
