La mort est réglementée par une législation. Avant la Toussaint demain, le point sur celle-ci.
Une législation très précise entoure la mort. Avant la Toussaint demain et la fête des morts jeudi 2 novembre, quelques conseils pour les vivants !
La loi en matière d’incinération date du 19 décembre 2008. Des espaces sont prévus dans les cimetières pour déposer les cendres. Au delà, elles peuvent être dispersées dans la nature (forêts, montagnes, mers) après une déclaration en mairie.
Quant à la dispersion des cendres dans son jardin, la loi n’est pas très claire et il vaut mieux réfléchir. En cas de dispersion des cendres dans un jardin, celui-ci devient un lieu de sépulture avec un droit de passage perpétuel. Difficile donc de vendre une maison avec une telle contrainte.
En matière d’inhumation, c’est le conseil municipal qui détermine le prix, la taille et la durée des concessions dans son cimetière. Mais la municipalité a une obligation : celle de fournir une place à toutes les personnes domiciliées dans la commune qui en font la demande et à toute personne décédée dans la commune.
Lorsqu’une personne décède, tous ses comptes Facebook, Snapchat, Twitter, WhatsApp et autres demeurent. La loi du 7 octobre 2016 fixe un droit à la mort numérique. Ainsi, chaque personne a la possibilité de donner des directives à chacun des réseaux sociaux. Elle peut également déposer un testament chez un notaire qui appliquera les dernières volontés numériques.
Si aucun testament numérique n’existe ce sera aux héritiers de décider si ils veulent modifier ou supprimer les données.
