Afin de garantir la continuité territoriale numérique des Outre-mer, l’Etat consacre une enveloppe de 50 millions d’euros, à travers l’appel à projets "Continuité territoriale numérique pour les outre-mer.
L’Etat mobilise 50 millions d’euros pour garantir la continuité territoriale numérique des Outre-mer, à travers le lancement en juillet de l’appel à projets "Continuité territoriale numérique pour les outre-mer" (CTN). Un appel à projet piloté par l’Agence du Numérique, dans le cadre du Plan France Très Haut Débit.
Coût "excessivement élevé des tarifs d’abonnement"
"La ministre des Outre-mer souhaite que cet engagement du gouvernement permette aussi de reposer la question des tarifs d’abonnement, dont le coût parfois excessivement élevé pour les consommateurs ultramarins au regard de leurs revenus contribue à la fracture numérique entre les territoires de la République", explique le ministère des Outre-mer, dans un communiqué.
Le dispositif CTN vise à neutraliser les surcoûts liés au transport des données Internet entre les outre-mer et les points de connexion internationaux, afin d’améliorer la qualité de service des utilisateurs d’Internet d’Outre-mer. Il permet d’accompagner et d’anticiper la montée des territoires d’Outre-mer vers le très haut débit portés les opérateurs privés, les collectivités territoriales et l’État dans le cadre du Plan France Très Haut Débit.
Diminution progressive des subventions aux opérateurs
"Un véritable choc de capacité est donc attendu dès la fin de l’année 2017, les opérateurs pouvant être subventionnés jusqu’à 50% de leur montant d’achat réalisé en 2017. Afin d’encourager l’achat rapide et massif de capacité sur les câbles sous-marins, le taux de subvention baissera à 40 % en 2018. S’il est jugé efficace, ce dispositif pourra être étendu jusqu’en 2021, avec des taux de soutien décroissants (respectivement 30,20 et 10%).
Pour pouvoir bénéficier de la subvention, l’opérateur devra prouver qu’il alloue bien une capacité minimale par abonné dont le seuil croît chaque année, afin de garantir un effet vertueux du dispositif sur la durée. En outre, les opérateurs qui ont investi dans des serveurs de cache, qui permettent de stocker en local les contenus les plus demandés et ainsi éviter le transit vers un point de connexion international, verront leur subvention bonifiée", précise le communiqué.
