Président de la CCIR et présiden du RSI de La Réunion, Ibrahim Patel est l’invité du 12h30 d’Antenne Réunion.
La fin du RSI signifie-t-elle la fin d’une organisation frappée par des dysfonctionnements chronique ? Ibrahim Patel ne le pense pas.
"Le dysfonctionnement ne vient pas du RSI mais du logiciel, SNV2. Le national a fait un audit pour le remplacer, qui coûte 350 millions d’euros."
Couacs en série qui fragilisent les assurés, retards cumulés, recouvrements forcés, des cartes Vitale non distribuées... les griefs sont nombreux contre le RSI. Mais pour le président local, cela n’est pas justifié.
"Pas de recouvrements forcés"
"Il n’y a pas de recouvrements forcés. Depuis 2009, nous avons suspendu tout recours au contentieux, concernant les commerçants et artisans. Il n’y a pas d’huissier, pas d’ATD, pas de tribunal de commerce, pas de liquidation judiciaire. Les gens qui ne payent pas ne sont pas retrouvé au tribunal de commerce. Ces gens n’ont pas eu d’huissiers devant leur porte. Les pénalités de retard ont toujours eu des recours gracieux. On a mis en place un échéancier jusqu’à 7 ans."
600 millions d’euros de dette
"A partir du 1er janvier 2018, la dette est évaluée à 600 millions d’euros, taxation d’office compris. 200 millions d’euros hors taxation d’office. C’est la Sécurité sociale qui va gérer les entreprises, commerçants, artisans et professions libérales."
A La Réunion, c’est le seul département de toute la France et l’Outre-mer où nous avons mis en place une expérimentation où il n’y a pas d’huissier, ni de contraintes. Les mises en demeures sont pour garantir la dette au regard de la loi.”
"Les gens pensent qu’en supprimant le RSI on supprime la dette. Si on dit qu’on ne paye plus de cotisations, qu’on n’a plus de dettes, je suis le premier favorable à la suppression du RSI. Mais ce n’est pas le cadre retenu par le gouvernement, qui ne fait transférer à la Sécurité sociale."
Augmentation des indemnités d’Ibrahim Patel
"Je n’ai jamais demandé d’augmentation de mon indemnité. Un président de Chambre de commerce n’a pas le pouvoir d’augmenter les indemnités ni de demander une augmentation des indemnités. L’indemnité qui part en assemblée générale est un décret du ministère du 5 avril 2017, dans le Journal officiel en 2018 concernant les 108 Chambres de commerce."
