Ce mardi matin, les services de l’État, les procureurs de la République, l’ONF, l’ARS, la Réserve marine se sont réunis en préfecture. L’objectif, mettre en place une stratégie cohérente dans les sanctions de graves atteintes à l’environnement.
Définir une stratégie de contrôles, ainsi que des réponses graduées de l’avertissement aux poursuites pénales, et du suivi des suites judiciaires. Telles sont les axes sur lesquels se sont penchés ce mardi 21 mars les services de l’État (Deal, Daaf, douane, DDSP, Gendarmerie nationale), les procureurs de la République, ONF, ARS, Réserve marine.
Rassemblés à la préfecture de Saint-Denis, les services se sont accordés, à travers le protocole d’accord relatif au traitement des atteintes à l’environnement de l’environnement, pour adopter la même politique de sanctions.
Les agents de chaque service contrôlent chaque année une centaine d’infractions. "Les types d’infractions les plus courants sont du braconnage sur la faune comme les tangues. Ou sur la flore, de la cueillette illégale concernant les palmistes. Ou égalemen en milieu marin et en eau douce, avec les anguilles, bichiques ou langoustes, capucins...", énumère Jérôme Dulau, chargé de mission "eau et biodiversité" à la Deal.
L’objectif : sanctionner les atteintes graves à l’environnement. Mais aussi organiser le traitement des infractions, et articuler les réponses pénales et administratives.
Concernant les suites pénales, elles reposent sur une réponse graduée selon la gravité, le profil de l’auteur, la reconnaissance des faits, la récidive et le préjudice, comme l’explique Éric Tuffery, procureur de la République de Saint-Denis. "Entre quelqu’un qui va tuer 3 tangue parce qu’on a toujours fait comme ça et quelqu’un qui va en tuer 300 pour les vendre autour de lui, c’est la même intention, mais ce n’est pas le même mobile, ni les mêmes enjeux financiers, ni les mêmes atteintes à l’environnement".
Le choix entre l’avertissement aux poursuites pénales repose sur une grille d’évaluation.
La priorité restera focalisée sur les contrôles : lutte contre le braconnage et cueillettes illégales, contrôle des filières de commercialisation, contrôle des véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels, contrôle des activités polluantes sur les aires d’alimentation de captage...
Mais aussi contrôle des chantiers, lutte contre les pesticides, défense des espèces protégées, défense contre les incendies, contrôle des pêches aux bichiques...
