La vente ambulante de feux d’artifices et de pétards est interdite partout en France. Et cette année, la réglementation sera fermement appliquée à La Réunion. Une circulaire adressée aux maires a été envoyée au mois d’octobre afin de prévenir les vendeurs ambulants. L’an passé et en 2014, ces derniers ont eu l’autorisation de liquider leurs stocks mais ce droit prend fin cette année.
En juillet 2016, le tribunal administratif a confirmé "la légalité de l’interdiction de la vente ambulante d’artifices de divertissement contenue dans une circulaire du préfet de La Réunion du 2 juillet 2014".
En 2015, la préfecture de La Réunion a autorisé les vendeurs de pétards à écouler leurs stocks mais cette année, l’Etat est intransigeant. Les textes de lois seront appliqués, comme sur l’ensemble du territoire national.
Pour éviter les accidents sur les stands ambulants, la vente doit se faire dans des commerces soumis à des réglementations bien particulières.
"Il faut un espace suffisant, sans objet inflammable à proximité, les gondoles doivent être séparées de 2,5 mètres à peu près. Il ne peut pas y avoir plus de 25 kilos de matière active sur une gondole. Il faut que soit prévu un système de lutte contre l’incendie, il faut que la vente des produits soit à la vue du poste de travail", détaille Pierre Maunier, référent de la Sûreté départemental.
Un avocat de trois vendeurs ambulants a saisi la Cour d’Appel de Bordeaux, selon lui la réglementation appliquée par la Préfecture s’appuie sur la législation qui concerne les explosifs. Dans la loi, aucune disposition spécifique est inscrite pour les pétards, assure-t-il.
"Les règles de sécurité étaient respectées par les marchands ambulants, elles étaient plus ou moins les mêmes que celles des magasins. Je trouvais que les vendeurs ambulants avaient ce mérite que s’il y avait un incendie qui se déclarait, l’évacuation d’un stand est plus simple et rapide que celle d’un magasin", précise maître Éric Dugoujon.
La vente ambulante de pétards et artifices de divertissement est bel et bien interdite !
L’an passé - tout comme en 2014, un régime de tolérance était en vigueur concernant la vente des artifices de divertissement par les commerçants ambulants sur l’ensemble du département.
Mais l’interdiction de la vente ambulante de pétards et artifices de divertissement a été confirmée par un jugement du 28 juillet 2016.
Pour plus de précision : le tribunal administratif a finalement validé "la légalité de la décision d’interdiction sur le fondement des dispositions du code de la défense qui soumettent le commerce, l’emploi, le transport et la conservation de ces artifices classés dans la catégorie des produits explosifs à un agrément technique, mais qui ne permettent pas de délivrer cet agrément aux installations mobiles destinées à la commercialisation de ces produits".
