Soldes : tout ce qu’il faut savoir sur la nouvelle règlementation

Depuis le 3 septembre dernier, l’île est passée en mode soldes. Des réductions allant de -10% à -90% qui permettent aux Réunionnais de faire le plein de bonnes affaires, et ce jusqu’au 14 octobre prochain. La période des soldes est pour les commerçants le moyen de se débarrasser de leurs produits invendus, et pour cela, ils doivent attirer les clients.

Mais attention, depuis le 1er janvier 2015, une nouvelle règlementation est entrée en vigueur. Les commerçants doivent la suivre à la lettre s’ils veulent éviter tout problème.

Les soldes, une période complexe pour les commerçants
Selon la règlementation en vigueur : les ventes doivent favoriser "un écoulement accéléré de marchandises en stock, payées et dont des exemplaires ont été proposés à la vente depuis au moins 1 mois. Et parce qu’on ne plaisante pas avec le porte-monnaie, les rabais annoncés à l’occasion des soldes doivent être conformes aux dispositions de l’arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux annonces de réduction de prix à l’égard du consommateur".

En clair, Les vendeurs ont des obligations face à cette période : la distinction entre les articles soldés et ceux qui ne le sont pas doit être clairement apparente (via l’étiquetage, la séparation claire des rayons...). 
Par ailleurs, il doit ainsi procéder à un double marquage : l’un avec l’ancien prix barré et l’autre avec le nouveau prix réduit.

Les soldes ce sont des stocks de produits invendus pendant l’année qui doivent être écoulés ; et pour cela les promotions doivent pleuvoir. Les soldes constituent la seule période de l’année où il est autorisé de vendre à perte. Les périodes des soldes ont lieu deux fois par an et durent 6 semaines chacune.

Nouvelle règlementation depuis 1 an
Les produits soldés doivent obligatoirement avoir été proposés à la vente depuis au moins 1 mois avant le début des soldes puisqu’il "est interdit de procéder à un approvisionnement spécialement destiné aux soldes quelques jours avant la date de début de l’opération commerciale, sans que les produits aient été proposés à la vente au préalable".

"Pour solder leurs produits invendus, les commerçants sont autorisés à pratiquer des soldes deux fois au cours d’une année civile, dont les dates sont fixées par la réglementation. La pratique des soldes est strictement encadrée et les commerçants doivent respecter de nombreuses contraintes, concernant notamment les périodes autorisées ou les produits soldés" précise le site officiel de l’Administration française, Service-public.fr.

Échanger un produit vendu
En ce qui concerne l’échange des produits achetés par les clients, il n’est pas interdit au commerçant de refuser la reprise du produit, tout comme pour le client, qui a le droit de réclamer un échange.

S’il y a un défaut de fabrication caché, le consommateur détient le droit d’échange. Le commerçant possède quant à lui le droit de refuser la reprise d’un produit en fonction de sa couleur, comme du blanc.

Lutter contre les fraudes pour le respect de la règlementation
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes DGCCRF assure qu’à chaque période de soldes, des contrôles aléatoires sont effectués. Ils vérifient que tout soit respecté par les commerçants, que ce soit pour l’affichage des prix, ou encore en terme de proportionnalité de la réduction d’un article. Un produit ne pourra par exemple passer de -10% à -90%.

Ainsi, comme les soldes “libres” ont été supprimés -puisque deux périodes sont maintenant autorisées – des périodes de promotions, de destockages ou encore de ventes privées pour les clients privilégiés sont autorisées, du moment que les commerçants n’utilisent pas le terme de “soldes”.

En cas de non respect de ces conditions, les commerçants s’exposent entre 15 000 et 75 000 euros d’amende.

Durant les soldes d’été de l’année dernière, 1 PV a été dressé et une dizaine d’avertissements sont tombés.

Vous l’aurez donc compris, la période des soldes n’est donc pas à prendre à la légère.