Assurer la sécurité de son logement est primodial : quelles sont les mesures à prendre ? À quoi s’exposent les propriétaires qui ne respectent pas les lois ?
Un incendie mortel s’est produit ce lundi à Bras-Panon. Le feu s’est déclaré dans l’appartement d’une maison de la Rivière du Mât. Dans un local sans fenêtre, un homme a été retrouvé mort asphyxié par la fumée sous son lit. La sécurité du logement est pointé du doigt par le voisinage.
Plusieurs autres incendies se sont produits récemment dans des logements ou des entreprises n’ayant pas provoqué de blessés.
Quelles sont les conditions de sécurité obligatoire ? À quoi faut-il faire attention lorsque l’on loue un logement ? Quelles sont les sanctions possibles pour les contrevenants ?
Erick Fontaine, administrateur de la confédération nationale du logement (CNL) : "Il faut obligatoirement une fenêtre dans une chambre. Il y a aussi une surface minimale à respecter. La pièce ne peut être de moins de 9 mètres carré. Ce sont des conditions obligatoires sinon le logement ne répond plus aux normes de décence. Cela représente des risques pour la santé des occupants."
Les devoirs des maires
"Les logements qui sont indécents, insalubres peuvent être contrôlés par les agences de l’État ou les maires qui ont aussi un pouvoir de police et qui peuvent intervenir. Les contrôles peuvent se faire sur les logements mais aussi les parties communes. Les maires qui n’interviennent pas peuvent avoir des sanctions s’il ne sont pas intervenus et qu’il y a un problème."
"Les maires peuvent intervenir sur les logements privés ou logements sociaux. À partir du moment où ils ont connaissance d’un problème signalé ou lorsqu’ils le constatent, ils ont obligation d’intervenir."
Les sanctions des bailleurs
"Un propriétaire qui loue des logements indécents doit rendre des comptes devant le tribunal d’Instance. Après, si le logement est insalubre ou qu’il y a une notion de péril imminent et s’il y a eu des accidents, on révèle alors du pénal puisque le locataire a été logé dans des conditions qui ne respectent pas le code de l’habitat, le code civil ou le code réglementaire de santé départemental."
