Un Réunionnais a été arrêté par la police pour avoir téléchargé des milliers de films et de chansons sur internet. Dans le cadre de la loi Hadopi, il encourt 300 000 euros d’amende et 3 ans de prison s’il est poursuivi par les forces de l’ordre.
Pour la première fois, un Réunionnais a été interpellé dans le cadre d’une affaire liée à la loi Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet). Après avoir été entendu par la police, le quinquagénaire installé à Sainte-Clotilde a été libéré en attendant une éventuelle mise en examen.
L’homme avait reçu quatre avertissements - deux e-mails puis deux lettres recommandées - mais n’a pas arrêté de puiser illégalement du contenu sur la toile.
Pour Sulliman Omarjee, spécialiste en propriété intellectuelle et en droit du cyber espace, cette interpellation confirme que : "La riposte graduée existe toujours. On avait annoncé sa mort en 2013, mais Hadopi, c’est pas fini."
Il précise : "La mission de cette haute autorité pour l’identification des contrefacteurs en ligne, personnes qui téléchargent intensément continue."
Pour expliquer l’interpellation, Sulliman Omarjee utilise une métaphore : "C’est inédit à La Réunion d’être mis en garde à vue pour un excès de téléchargement, c’est comme s’il a été flashé pour excès."
Amendes et peine de prison
Le suspect risque plusieurs condamnation :"La première des choses est le délit de contrefaçons des oeuvres protégées par le droit d’auteur, soit des films, soit de la musique. La peine est de 300 000 euros d’amende et 3 ans de prison", détaille Sulliman Omarjee.
Il ajoute : "Le dispositif concerne également sur la sécurité du réseau internet. Dès lors que l’on a un abonnement internet, on est tenu de le sécuriser et éviter que cet abonnement serve à télécharger des contenus protégés par la propriété intellectuelle. Cette personne aurait commis une infraction de négligence. La peine est une contravention de 1 500 euros et la suppression de l’accès à l’internet pendant un an."
Manque d’information ?
Sulliman Omarjee souligne que pour les autorités, les internautes doivent être responsables et en auraient les moyens : "On considère qu’il y a des logiciels de sécurisation mis en ligne gratuitement par le gouvernement et que chaque personne a reçu une information qui leur permet de les utiliser. Je pense que la réalité est complètement différente."
