Loi Travail : recours au 49-3 que va-t-il se passer ?

Lors d’un conseil des ministres extraordinaire convoqué ce mardi à l’Élysée, le gouvernement a décidé de recourir à l’article 49-3 de la Constitution pour faire passer "en force" le projet de Loi El Khomri sur la réforme du travail dans le système législatif.

L’article 49-3 permet à l’exécutif "d’adopter un texte sans vote avec engagement de la responsabilité du gouvernement." Ce qui veut dire clairement que la Loi El Khomri serait alors passée et appliquée sans débat ni amendement et sans prendre en compte les positions des parlementaires de l’Assemblée nationale ou du Sénat.

Pourquoi le 49-3 ?
La décision du gouvernement fait suite au début du débat mouvementé sur le projet de Loi El Khomri sur la réforme du travail dans l’hemicycle.

Plusieurs milliers d’amendements ont été présentés sur le premier article du texte proposé par l’exécutif. Myriam El Khomri avait alors déjà suspendu jusqu’à nouvel ordre le vote sur ces propositions de modification car elle n’avait pas la majorité nécessaire.

Que va-t-il se passer ?
Après l’utilisation par le gouvernement de l’article 49-3 de la Constitution, l’opposition peut encore se faire entendre.

Les députés peuvent déposer une motion de censure dans les 24 heures qui suivent. Ce texte doit être signé par au moins 10% de l’hémicycle pour être présenter devant l’Assemblée. Ensuite, un vote a lieu dans les 48 heures qui suivent.

Et si la motion de censure est votée ?
Si le texte porté par l’opposition est adopté par la majorité de l’Assemblée nationale : le gouvernement doit alors démissionner. À noter que ce cas de figure n’est encore jamais arrivé.

Lors de l’utilisation du 49-3 par le gouvernement - à trois reprise - pour le projet de loi Macron, la motion de censure n’a pas obtenu la majorité. Le texte a finalement été adopté.

Et si la motion de censure n’est pas votée ?