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Les fonctionnaires ultra-marins auront la possibilité d’invoquer les centres d’intérêts matériels et moraux (CIMM) qui seront désormais inscrits dans la loi dans le cadre de leur mutation. Objectif : faciliter la mutation en Outre-mer des fonctionnaires ayant un lien avec ces territoires. Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été définitivement adopté à l’Assemblée nationale
Les CIMM définitivement adoptés
Par voie de communiqué, le député Philippe Naillet se réjouit car mardi 5 avril : "après le passage en commission mixte paritaire où le Sénat et l’Assemblée nationale sont parvenus à un accord, le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été définitivement adopté à l’Assemblée nationale".
Ainsi, les fonctionnaires auront la possibilité d’invoquer les centres d’intérêts matériels et moraux qui seront désormais inscrits dans la loi.
Une demande de longue date des Réunionnais
"C’était un combat difficile, qu’Éricka Bareigts a relevé dès 2012. Ce combat s’est poursuivi en 2015 avec le vote à une large majorité de parlementaires, allant de la droite à l’extrême gauche en passant par le centre, afin de faire adopter son amendement qui facilite la mutation en Outre-mer des fonctionnaires ayant un lien avec ces territoires, en accordant une priorité à la mutation des fonctionnaires justifiant de centres d’intérêts matériels et moraux en Outre-mer" explique Philippe Naillet.
Le député souligne qu’il s’agit d’un "travail collectif, volontaire et acharné qui a permis la concrétisation de cette demande".
Selon lui : "il revient aujourd’hui aux syndicats de s’en saisir afin de garantir le retour de nos forces vives sur notre territoire".
