Projet de loi : plus d’amende pour les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h

Une majorité de conducteurs flashés pour des excès inférieurs à 10 km/h
"71 % des conducteurs sont flashés pour des excès de vitesse compris entre 1 et 10 km/h", met en avant Alain Fouché.

En s’appuyant sur ce constat, le sénateur Les Républicains (LR) a déposé le lundi 11 janvier un projet de loi visant à supprimer les amendes pour les excès de vitesse inférieurs à 10 km/ h.

Une démarche qui s’inscrit dans le sentiment partagé par un certain nombre d’automobilistes que les radars servent à vider les portefeuilles des citoyens, sous couvert de sécurité.

C’est l’association "40 millions d’automobilistes" qui est à l’initiative de cette proposition de loi.

Actuellement, un conducteur contrôlé à une vitesse de moins de 10 km/h (et jusqu’à 19 km/h) au-dessus de la limite maximale autorisée (pour une limitation supérieure à 50 km/h), se voit contraint de payer une amende forfaitaire de 68 euros. La sanction s’accompagne du retrait d’un point sur le permis de conduire du contrevenant.

Une amende forfaitaire pouvant atteindre 138 euros
Une douloureuse contravention qui atteint même 138 euros pour un excès constaté lors d’une limitation inférieure ou égale à 50 km/h (en agglomération notamment).

Si la loi soutenue par le sénateur de la Vienne venait à entrer en application, les contrevenants ne se verraient plus dans l’obligation de payer l’amende. En revanche, le retrait d’un point sur le permis de conduire serait maintenu.

Dans une pétition disponible en ligne, le sénateur Alain Fouché souligne qu’"En 2015, ce sont plus de 780 millions d’euros qui sont entrés dans les caisses de l’État grâce à la répression des excès de vitesse. Or, 90 % de ces infractions sont en fait constitués par des excès de vitesse inférieurs à 20 km/h, c’est-à-dire – dans la majorité des cas – des excès de vitesse involontaires !"