Suite à la publication d’un décret publié au Journal Officiel le 15 octobre dernier, consommer du cannabis n’est plus passible que d’une amende. En clair, les personnes interpellées en possession de cannabis pourront payer directement une amende aux policiers.
Le cannabis est de loin la drogue la plus consommée en France. Et sur l’ensemble du territoire national comme à La Réunion, le sujet n’est pas vraiment tabou.
Un décret publié au Journal officiel le 15 octobre permet désormais aux consommateurs de cannabis d’échapper au tribunal. En clair : ceux qui seront contrôlés en possession de zamal devront régler directement à la police une simple amende et échapper ainsi au tribunal.
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Objectif : désengorger les tribunaux
Les personnes surprises en train de "fumer un joint" ou en possession de cannabis pourront payer directement une amende aux policiers.
Il s’agit d’une « transaction pénale » qui nécessitera l’autorisation du procureur, puis l’homologation de la transaction par le président du tribunal.
Mais attention : cette nouvelle mesure ne concerne que les personnes qui n’ont jamais commis un délit.
Suite à la publication du décret au Journal Officiel le 15 octobre dernier, cette mesure est entrée en vigueur dès le 16 octobre.
La mise en place de cette "transaction pénale" affiche un double objectif. D’une part, cette mesure permettra de désengorger les tribunaux. Et d’autre part, ce changement devrait permettre de faire rentrer plus d’argent dans les caisses de l’Etat car les fumeur devront payer une amende sur-le-champ, éliminant de facto les frais de recouvrement.
Dominique Raimbourg est le député socialiste auteur de cet amendement. Dorénavant, "l’interpellation de l’auteur d’un délit qui reconnaît les faits, par un officier de police judiciaire, s’assortira d’une amende avec paiement immédiat". Toujours selon le député PS : il est prévu que l’amende ne dépasse pas le tiers de la contravention ordinaire et elle pourrait même être inférieure.
4 Français sur 10 avouent avoir déjà fumé un joint
La France est aussi le plus gros consommateur d’Europe de cannabis.
Et la consommation de cette drogue ne cesse d’augmenter avec une hausse de 20% en quatre ans.
La procédure dite de « transaction pénale » vise clairement à proposer au mis en cause de payer une amende plutôt que d’enclencher une procédure judiciaire au tribunal. Au-delà de la consommation du cannabis, cette mesure concerne les délits du Code pénal punis d’un an d’emprisonnement au maximum.
Pour plus de précision : "sont concernés le vol simple (dont la valeur ne dépasse pas 300 euros), les atteintes involontaires à l’intégrité physique entraînant une incapacité de travail de moins de trois mois". Et comme expliqué précédemment, la consommation de stupéfiants.
A souligner : ce dispositif ne fonctionnera pas pour les récidivistes.
