Dans un rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales en 2014, qu’elle a rendu public le 13 octobre, la Cour des comptes pointe du doigt les charges de fonctionnement des départements. En particulier une forte augmentation pour 11 d’entre eux, dont La Réunion.
Des charges de fonctionnement 2 fois plus importants que la moyenne des Départements
Avec 5,1 % d’augmentation des charges de fonctionnement, le Conseil départemental de La Réunion présente un taux deux fois plus important que la moyenne des Départements (2,4 %).
Notre département se place parmi les 11 départements pointés du doigt par la Cour des comptes. Une augmentation moindre que dans la Vienne (15,7 %) ou la Creuse (17,2 %), mais davantage qu’en Martinique (5 %), en Haute-Loire (5 %), ou dans le Pas-de-Calais (5,2 %),
Hausse des charges de fonctionnement de 59 milliards d’euros
En effet, dans son rapport 2014 sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales, la Cour des comptes indique que "les charges de fonctionnement des départements (59 Md€) ont continué d’augmenter (+ 2,4 %), essentiellement du fait de la croissance conjuguée des dépenses sociales (+ 4 %) et des dépenses de personnel (+ 1,9 %)".
"Poursuite de la dégradation de l’équilibre financier"
Pour expliquer cette augmentation générale des charges l’an dernier, la Cour des comptes met en avant le recours accru à l’emprunt, mais aussi "la dégradation de l’équilibre financier des départements s’est poursuivie. Leurs charges de fonctionnement ont continué à augmenter plus vite que leurs produits en raison de la dynamique de leurs dépenses sociales et, dans une moindre mesure, de leurs dépenses de personnel, malgré la réduction d’autres postes de dépenses."
La baisse des dotations de l’État pas assez compensée par l’épargne brute
Par ailleurs, la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ne serai pas suffisamment compensée par le taux d’épargne brute. Si la moyenne de ce taux est de 11 %, il est "inférieur ou égal à 6 % dans neuf départements" : Guyane, Creuse, Gard, Martinique, Nord, Pas-de-Calais, Réunion, Seine-Saint-Denis,Yonne.
Le rôle de la Cour des comptes
La Cour des comptes a pour mission de s’assurer du bon emploi de l’argent public et d’en informer les citoyens (selon l’article 47-2 de la Constitution).
Juridiction indépendante, la Cour des comptes se situe à distance égale entre le Parlement et du Gouvernement, qu’elle assiste l’un et l’autre.
La Cour rend publics et met en ligne sur son site internet tous ses travaux (sauf exigence particulière de confidentialité).
Les contrôles et les évaluations de la Cour des comptes portent sur :
- la régularité : l’argent public est-il utilisé conformément aux règles en vigueur ?
- l’efficience et l’économie : les résultats constatés sont-ils proportionnés aux moyens mis en œuvre ?
- l’efficacité : les résultats constatés correspondent-ils aux objectifs poursuivis ?
