Ste-Marie : la justice casse le contrat de concession de la Zac Beauséjour

Comme le révèlent nos confrères du journal Le Quotidien ce jeudi 25 juin, la justice vient de casser le contrat de concession de la Zac Beauséjour à Sainte-Marie.

Dans cette affaire, c’est la commune de Sainte-Marie qui est accusée d’avoir favorisé CBO Territoria. Par conséquent, un nouveau concessionnaire devra être désigné. Le Quotidien précise que cette décision de justice rendue par la cour administrative d’appel de Bordeaux le 28 mai 2015 pourrait retarder la construction de nouveaux logements.

De son côté, Christian Annette - qui est à l’origine de ce recours - demande l’ouverture d’une enquête pénale. Il a obtenu gain de cause devant la justice administrative mais il veut poursuivre cette bataille juridique via une enquête pénale.

Pour CBo Territoria, la Zac de Beauséjour n’est pas remise en cause et cette décision de justice n’aura aucune incidence sur la poursuite du projet. De plus, CBo affirme - par voie de communiqué - que cela n’engendre aucun impact financier.

Communiqué de CBo Territoria :

Résiliation amiable du contrat de concession de la Zac Beauséjour :

• Pas de remise en cause de l’aménagement de la Zac
• Aucun impact financier pour CBo Territoria qui y poursuit ses projets

La cour administrative d’appel de Bordeaux a enjoint, dans un arrêt lu en audience publique le 28 mai 2015, à la commune de Sainte-Marie la résolution amiable du traité de concession relatif aux conditions d’aménagement et d’équipement de la zone d’aménagement concerté Beauséjour dans un délai de quatre mois, considérant qu’une erreur formelle dans le projet de traité de concession joint à la consultation pouvait avoir entaché l’égalité des candidats.

La ville de Sainte-Marie et CBo Territoria contestent cette interprétation de la cour et rappellent que CBo Territoria était propriétaire de 90% des terrains de la ZAC, que la commune avait opté pour une consultation ouverte et qu’il n’y a pas eu d’autres candidats déclarés, et qu’aucun des candidats prétendument lésés n’a engagé de recours contre la dite procédure.

La commune et CBo Territoria ont cependant d’ores et déjà décidé d’engager la procédure de résiliation amiable conformément à l’injonction de la Cour Administrative d’appel, sachant que cette opération ne bénéficie d’aucune participation communale et que les participations financières dues par l’aménageur à la collectivité ont été intégralement versées concernant les équipements publics d’infrastructure, soit 3,9 M€. Les participations de l’aménageur aux équipements publics de superstructure qui n’ont toujours pas été engagées par la collectivité, n’ont par conséquent pas encore été versées et s’élèvent à 1,3 M€.

Il appartient à la ville de décider de la procédure à mettre en oeuvre pour la poursuite de l’opération et en cas de consultation, CBo Territoria se portera candidat à la reprise de la concession d’aménagement.

Selon CBo Territoria, "il n’y a pas de remise en cause de la ZAC de Beauséjour et du programme des équipements publics. Le PLU est applicable de plein droit. En conséquence les opérations de construction en cours seront menées à leur terme et la collectivité a toute autorité pour délivrer les autorisations du droit du sol conformément à la législation en vigueur".

Toujours selon le communiqué de CBo Territoria : cette décision est sans impact économique pour CBo Territoria ni sur la réalisation de Beauséjour. Les programmes PILA sont en cours de livraison et les premiers commerces de Beauséjour autour de la place du marché vont ouvrir leurs portes au 4e trimestre 2015. Le centre médical et la pharmacie ainsi que les autres commerces seront livrés courant 2016. Les travaux du supermarché situé face à la place du marché et la Caf avec ses 300 places de parking en silo seront engagés courant août 2015 pour une livraison fin 2016.