Un projet de loi fait l’objet d’une procédure accéléré et a pour objectif d’obliger les parquets à communiquer à l’Éducation nationale les noms des personnes sur lesquelles ont été menées des enquêtes pour pédophilie.
D’ici à la fin de l’année devrait être votée une disposition législative obligeant les parquets à communiquer auprès de l’Éducation nationale dès le stade de l’enquête.
Des affaires sont classées sans que cette dernière n’ait été avertie des poursuites. Aussi, en cas d’infraction dont la condamnation implique l’interdiction d’entrer en contact avec des enfants, cette communication sera obligatoire.
Le projet de loi, qui fait l’objet d’une procédure accélérée, a été présenté dès le 1er juin. L’objectif est qu’elle soit opérationnelle dès la rentrée de septembre 2015.
