Me Rapady était invité dans le 19h d’Antenne Réunion ce lundi. Le spécialiste du Droit de la presse évoque les questions de la liberté d’expression et de ses limites.
Où sont les limites de la liberté d’expression ? Près de deux semaines après les attentats de Paris – Contre Charlie Hebdo, à Montrouge et la prise d’otages Porte de Vincennes – la liberté d’expression est encore sur toutes les lèvres. Peut-on s’exprimer sur tout et jusqu’à quel point ? Me Rapady livre son éclairage sur le sujet.
"La limite est posée par la loi", rappelle le spécialiste du Droit de la presse. Le texte du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse définit deux limites. "D’abord la diffamation et ensuite le délit d’injure", explique Me Rapady.
"La loi de novembre 2014, dite contre les actes terroristes, est venue ajouter un article au code pénal", poursuit l’avocat. Il s’agit d’un volet sur l’apologie de l’acte terroriste. Me Rapady détaille : "C’est une nouvelle incrimination qui a été modifiée et qui aujourd’hui figure dans le code pénal et qui fulmine des peines sévères contre tous ceux qui feraient l’apologie d’un acte terroriste".
Selon le spécialiste, la frontière entre l’Art, la provocation et l’apologie est fixée par la juridiction devant laquelle une personne physique ou moral comparaît. "Ce que nous savons par expérience, c’est que la jurisprudence spécialisée se fonde très souvent sur la nature du support". Me Rapady donne notamment l’exemple de Charlie Hebdo. "En 22 ans d’existence, Charlie Hebdo a dû faire face à une cinquantaine de procès. Il a gagné plus des ¾. La jurisprudence a qualifié Charlie Hebdo de journal satirique, de journal de critique et de journal d’opinion". Et d’ajouter : "Et nous avons en France la liberté d’opinion, la liberté d’expression".
Des peines de prison ferme ont été prononcées contre les auteurs d’actes en lien avec l’apologie du terrorisme. "Les peines sont sévères, estime Me Rapady, il faut également constater que la République se protège".
