Le député-maire de Saint-Leu - Thierry Robert / Source : Antenne Réunion
Nouveau rebondissement judiciaire dans le cadre de la création de la réserve naturelle nationale marine de La Réunion. Le député-maire de Saint-Leu avait demandé au Conseil d’Etat de renvoyer devant le conseil constitutionnel le décret du 21 février 2007 portant sur la création de cette réserve marine. Le JIR révèle que le Conseil d’Etat a tranché et considère que la demande de Thierry Robert vise à déclasser "un territoire classé en réserve naturelle".
Le 7 février 2014, Thierry Robert avait interpellé le préfet en remettant en cause le périmètre de la réserve marine à Saint-Leu.
Pour plus de précision : le député-maire dénonçait un mauvais positionnement d’une balise qui faussait les délimitations et la réglementation dans le secteur de la Pointe des Châteaux.
Dans cette affaire, Thierry Robert avait également adressé par un courrier au Premier ministre Jean-Marc Ayrault afin d’effectuer une demande contentieuse d’abrogation du décret de la réserve marine. Il souhaitait la mise en place de mesures de sécurité "qui devront être prises pour protéger la population des risques auxquels elle est exposée par la présence en surnombre de certains requins".
Au coeur de ce dossier : c’est donc le positionnement de la balise de la Pointe des Châteaux (point PS6) qui posait problème car il est identique, sur le papier, à celui de la borne de la zone intégrale de la Varangue (point BS6). En pratique, les balises sont correctement installées, précisait en février 2014 la préfecture dans un communiqué. Le positionnement s’appuie sur une carte, qui elle, comporte les données exactes.
Afin de lever toute ambiguïté, le préfet de l’époque - Jean-Luc Marx - avait décidé de saisir le ministère en charge de l’Ecologie d’une demande de correction de cette "erreur matérielle" figurant à l’article 24. Une démarche qui mettra en concordance les coordonnés du point contesté par Thierry Robert (point PS6) avec les documents préparatoires et les cartes jointes au décret.
La commune de Saint-Leu a ensuite demandé au Conseil d’Etat de renvoyer devant le Conseil constitutionnel le décret du 21 février 2007 portant sur la création de la réserve naturelle marine de La Réunion.
Le Conseil d’Etat a finalement rejeté la demande de Thierry Robert en considérant que cette requête est "une demande de déclassement d’un territoire classé en réserve naturelle".
En clair, le Conseil d’Etat considère qu’il n’y a "pas lieu de renvoyer en conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la commune de Saint-Leu".
