La préfecture rappelle ce lundi la réglementation en matière d’usage de drones de loisir. En cas de non-respect des dispositions, les pilotes contrevenants s’exposent à des sanctions pénales : un an d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
"A l’approche des fêtes de fin d’année, le préfet La Réunion souhaite rappeler que l’utilisation de drones, aéromodèles ou aéronefs télépilotés est soumise à une réglementation stricte", précise la préfecture dans un communiqué lundi 22 décembre.
L’usage de ce type d’aéronefs par le grand public ou les professionnels de l’image "est soumise au respect de nombreuses dispositions réglementaires relatives, entre autres, à leur limite d’utilisation dans l’espace aérien", rappelle la préfecture.
Un an d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende - selon l’Article L.6232-4 du code des transports - c’est la peine à laquelle s’exposent les contrevenants en cas d’utilisation d’un drone dans des conditions non conformes aux règles de sécurité.
Le 25 mai dernier, un particulier s’était notamment vu notifier un rappel à la loi et confisquer le drone qu’il avait utilisé à proximité de l’aéroport de Pierrefonds. Une décision prise par le procureur de la République de Saint-Pierre.
Les règles d’usage d’un drone de loisir sont rappelées dans la notice de la direction générale de l’Aviation civile.
La préfecture appelle par ailleurs les utilisateurs de drones et leurs parents lorsque ces utilisateurs sont mineurs "à faire preuve de la plus grande vigilance et de la plus grande prudence en respectant le mode d’emploi de la machine et en se rapprochant notamment des personnes compétentes en la matière".
Pour plus d’information rendez-vous sur le site de la direction générale de l’Aviation civile : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Drones-civils-loisir-aeromodelisme
Les 10 principes pour voler en conformité avec la loi
1. Je ne survole pas les personnes
2. Je fais toujours voler mon drone à une hauteur inférieure à 150 m
3. Je ne perds jamais mon drone de vue
4. Je n’utilise pas mon drone au dessus de l’espace public en agglomération
5. Je n’utilise pas mon drone à proximité des aérodromes
6. Je ne survole pas de sites sensibles
7. Je n’utilise pas mon drone la nuit
8. Je respecte la vie privée des autres
9. Je ne diffuse pas mes prises de vues sans l’accord des personnes concernées et je n’en fais pas une utilisation commerciale
10. En cas de doute, je me renseigne
