La Commission Permanente de la Région s’est réunie ce mardi à l’Hôtel de Région Pierre Lagourgue sous la présidence de Didier Robert. Les conseillers régionaux ont examiné plus d’une vingtaine de rapports relatifs au tourisme, au développement économique, aux énergies vertes, au Trans Eco Express, à l’aménagement et aux formations sanitaires.
Voici le compte-rendu de la commission permanente de La Région qui s’est tenue ce 13 septembre :
Tourisme
L’année 2010 a été synonyme de résultats encourageants dans le domaine du tourisme, notamment avec l’augmentation de 25% de l’offre d’hébergement sur l’île grâce à la redynamisation du secteur par le nouveau régime d’aides régionales. En effet, dans le cadre d’une stratégie régionale rénovée pour le développement du tourisme à La Réunion, la Région a depuis juin 2010 modifié ses modalités d’aides aux entreprises touristiques pour permettre une amélioration de l’offre touristique (hébergement, restauration, loisirs) tant qualitativement que quantitativement.
Cette nouvelle impulsion a depuis permis de soutenir 9 projets de création ou de rénovation de structures hôtelières à hauteur de 11 millions d’€. Dans la continuité de ces actions en faveur du développement touristique, la Commission Permanente a accordé une subvention de 2,1 millions d’€ (Région et FEDER) pour la création d’un hôtel 4 étoiles de 36 chambres à Salazie. L’ouverture de cette nouvelle structure hôtelière au cachet architectural à caractère patrimonial entraînera la création de 40 emplois.
Depuis mars 2011, la collectivité régionale a souhaité renforcer son soutien aux acteurs du tourisme pour les accompagner dans leurs actions. L’IRT s’est ainsi vu accorder par la Commission Permanente une subvention de plus 11,3 millions d’€ pour la mise en œuvre de son programme d’actions 2011 qui se structure autour de 4 pôles dont le développement des produits et labels (gîtes de montagne, Villages Créoles,…) ainsi que la promotion de la destination Réunion auprès des agences de voyage (participation à des salons professionnels,…) et des clients (édition de brochures, animation d’un site Internet,…).
Les élus ont également voté une subvention de plus de 287 000€ en faveur de la Fédération Réunionnaise de Tourisme (FRT) pour son programme d’actions 2011 axé principalement sur l’accompagnement du développement touristique du territoire ainsi que sur l’information et l’accueil touristique.
Développement économique
Au titre des aides régionales à l’investissement des entreprises industrielles et artisanales, les élus ont accordé une subvention de 76 000€ à une entreprise de métallerie et ferronnerie d’art pour l’acquisition de matériels de production.
Pour permettre aux entreprises locales d’expédier leurs produits en métropole et en Europe, la Région a mis en place une mesure pour compenser les surcoûts d’éloignement Réunion/métropole. Dans le cadre de ce dispositif, les élus ont accordé à une entreprise locale de conditionnement de produits sous forme de colis une aide de plus de 570 000€ (Région et FEDER).
La Commission Permanente a voté une subvention de 25 000€ à la Chambre Régionale de l’Economie Solidaire (CRES) pour l’organisation à La Réunion des premières Rencontres sur les finances solidaires.
Les élus ont voté une enveloppe de 2,4 millions d’€ pour le programme d’actions 2011 de la SR21 qui s’articule d’une part autour d’une restructuration de ses missions (conformément aux recommandations de la Chambre Régionale des Comptes) et d’autre part autour de nouvelles missions telles que l’ouverture de deux bureaux de représentation économique en Allemagne et dans la zone océan Indien ou encore le développement de sa stratégie de veille et de prospective économique.
La Commission Permanente s’est prononcée en faveur du projet de loi portant réforme des ports d’outre-mer et a souligné l’importance de cette loi visant à transformer le Port Réunion en grand port maritime sous réserve d’une évaluation du transfert de personnels et de moyens occasionné. Dans le domaine agricole, elle a également rendu un avis favorable sur deux projets de décrets en urgence : l’un portant sur les bonnes conditions agricoles et environnementales dans certains DOM, l’autre sur les modalités de recouvrement par voie de prélèvement mensuel des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles dans les DOM.
Environnement
La Région soutient deux projets structurants à hauteur de plus de 412 000€.
Afin de développer les énergies alternatives, la Commission Permanente a voté une subvention de plus de 376 300€ à la société SEAWATT pour le lancement d’un programme de recherche et développement pour optimiser son système de centrale houlomotrice qui va s’installer au large de Saint-Pierre.
Les élus ont approuvé le lancement d’une étude pour la faisabilité technico-économique sur l’utilisation des biogaz à des fins de production d’électricité aux heures de pointe, de valorisation en biocarburant ou en tri-génération. L’étude qui sera financée par la Région à hauteur de 36 000€ portera sur 4 gisements distincts ( centres d’enfouissement technique, effluents d’élevages, agricoles et agro-industriels).
Trans-Eco Express
Dans la cadre du programme Trans Eco Express (TEE), la Région a lancé depuis mai 2011 un dispositif expérimental pour aider les EPCI à financer leur matériel roulant. Les élus ont approuvé l’extension ce dispositif à l’acquisition de bus pour la desserte des écarts permettant ainsi une couverture cohérente et nécessaire de l’île en transports en commun. Ils ont également accordé à la CIVIS une subvention de plus de 1,6 millions d’€ pour l’acquisition de batteries pour alimenter ses 8 microbus électriques en complément de celle de plus de 9,4 millions d’€ qui lui avait été accordée le 19 juillet dernier pour l’acquisition de 42 nouveaux bus.
Dans le même temps, une enveloppe de plus d’1 million d’€ a été votée par la Commission Permanente pour l’engagement des études opérationnelles et des travaux pour l’amélioration du réseau routier et la création de voies réservées et d’emprises spécifiques pour le passage des transports en commun dans les quatre micro-régions.
Aménagement
La Commission Permanente a approuvé le bilan de la concertation publique pour la liaison Balance/Asile Hôpital et la démarche retenue pour la poursuite de ce chantier routier. Cette liaison a pour but de proposer un itinéraire de transit RN3-RN2 pour éviter le centre urbain de Saint-Pierre (Boulevard Banks) avec un nouveau franchissement de la Rivière d’Abord.
Sur les 3 familles de scénarios proposées lors de la concertation publique, la solution C a été écartée car jugée trop consommatrice en terres agricoles. Avant de se prononcer sur le choix définitif du tracé, les élus ont acté le lancement d’une étude de diagnostic complémentaire sous maîtrise d’ouvrage assistée de la Chambre Régionale d’Agriculture à hauteur de 40 000€.
Les élus ont validé la composition de la commission de suivi du SAR (Schéma d’Aménagement Régional) ainsi que le programme de travail de cette commission dont la première réunion est programmée en novembre 2011. Pour rappel, le SAR a été adopté en Assemblée Plénière le 14 décembre 2012 et a été examiné par la section « Travaux publics » du Conseil d’Etat les 24 mai et 12 juillet 2011. La publication au Journal Officiel est prévue au cours des prochaines semaines.
Formation sanitaire et sociale
La Commission Permanente a accordé une subvention de plus de 509 000€ à l’Association Saint-François d’Assise pour le programme de formation de l’année 2011 de son école de puériculture et de son Institut de Formation d’Auxiliaires de Puériculture qui accueillent tous deux une cinquantaine d’élèves.
Education
Afin de faire face à la montée en charge de ses effectifs et assurer le bon fonctionnement de ses nouvelles sections, le lycée Saint-Benoît IV s’est vu accorder une dotation de fonctionnement complémentaire de 15 500€.
Les élus ont voté une enveloppe de plus de 172 600€ (Région et FEDER) en faveur du Centre International d’Etudes Pédagogiques (CIEP) pour la mise en œuvre de son projet « Développement des compétences pédagogiques et langagières en français des enseignants de l’Union des Comores ».