Tribunal administratif : le service Urologie reste fermé

LINFO.RE – créé le 28.06.2021 à 19h05 – mis à jour le 28.06.2021 à 19h25 - Stéphane Pierrard

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Depuis le 1er juin, le service Urologie du CHU Nord est fermé pour ses 2200 patients. Les patients sont pris en charge par le privé, à savoir le groupe Clinifutur, suite à la signature d’un partenariat avec le CHU. Après un recours devant le juge des référés, le tribunal administratif a conclu à un rejet de la requête, estimant qu’il n’y avait pas d’urgence.

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Les débats de ce 24 juin avaient duré toute une matinée. Le juge des référés du tribunal adminstratif parlait d’une situation "ubuesque" au sujet de la fermeture du service d’urologie du CHU de Bellepierre.

Le docteur Mazolla, appuyée par des patients et le représentant des usagers du CHU, avait fait deux recours. Le premier conteste la décision de fermeture du service et le second concerne sa nouvelle affectation au service pneumologie.

La fermeture a été actée le 18 mai dernier et fait suite un rapport de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) de 2020. L’IGAS estimait que les luttes internes entre les 4 urologues du service étaient nuisibles au bon fonctionnement du service.

Lors de l’audience, Me Jérome Maillot, l’avocat de la requérante parlait d’"un sabordage du service public". "Sur la fermeture de ce service, à mon sens l’argument principal est biaisé. On résonne en cherchant en premier lieu comment évincer des patriciens et ensuite on ferme le service pour les évincer. Normalement, le questionnement qui aurait dû être appliqué est de fournir un service public de bonne qualité", précisait la robe noire.

La continuité des soins en question

De son côté, le CHU expliquait ce choix et le partenariat avec le privé, à savoir Clinifutur comme indispensable. L’avocate du CHU, Me Flora Paravemen soulignait que la continuité des soins était assurée "Le docteur Mazzola ne se remet pas en cause et n’impute pas cette fermeture aux conflits entre les patriciens. L’établissement a suivi une procédure de transfert, suite à la convention signée le 12 mai avec le groupe Clinifutur. 69 des 74 patients de docteur Mazzola ont déjà été pris en charge et 42 ont été vus par un chirurgien urologue. La continuité des soins est assurée", avançait Me Flora Paraveman.

Le tribunal administratif a tranché aujourd’hui. Les deux requêtes ont été rejetées. La justice a estimé qu’il n’y avait pas d’urgence. Le dossier sera analysé sur le fond dans un futur proche. En attendant, le docteur Mazolla et son avocat comptent se pourvoir en cassation aux sujets des deux référés étudiés le 24 juin dernier.