Après cinq jours de débat, le projet de loi encadrant le pass sanitaire a finalement été voté cette nuit. Il devrait être mis en place officiellement en début du mois d’août. Comment le pass sanitaire sera appliqué dans notre quotidien ?
Le pass sanitaire sera obligatoire comme prévu dans les transports publics entre régions, c’est à dire les avions et les trains.
Parmi les lieux concernés, il y a :
- Les lieux de loisirs,
- Les foires,
- Les séminaires,
- Les bars,
- Les restaurants, même en terrasse.
Pour se rendre à l’hôpital, dans un Ehpad ou tous les établissements de soins, il faudra son Pass sanitaire. Par exemple, si un individu a une opération prévue prochainement, il devra montrer son Pass sanitaire.
S’il veut rendre visite à un proche hospitalisé, il doit également se munir d’un Pass sanitaire, sauf en cas d’urgence.
Du côté de ce qui a été rétorqué, le Pass sanitaire ne sera pas demandé dans les centres commerciaux. Sauf si le préfet le décide face à une montée des cas par exemple.
Enfin, on ne pourra pas être licencié parce qu’on ne dispose pas d’un Pass sanitaire. Mais, une suspension de salaire pourra être décidée par l’employeur.
L’absence de Pass sanitaire lors des contrôles dans les transports coûtera 1500 euros d’amende et un an d’emprisonnement. Dans les lieux concernés par le Pass sanitaire, il n’y aura pas d’amende prévue pour les gérants mais une fermeture administrative pourra être décidée.
135 euros d’amende et de six mois de prison si vous présentez un faux Pass sanitaire.
Pour le moment, la loi doit encore passer par le conseil constitutionnel. La décision finale sera rendue le 5 août prochain.
