Le contrat d’accès aux soins qui a pour but de modérer les dépassements d’honoraires des médecins, entre en vigueur ce dimanche.
Suite à la publication samedi d’un arrêté au Journal officiel, le contrat d’accès aux soins entre en vigueur ce dimanche.
Près de 10 000 médecins adhèrent à ce contrat, s’engageant ainsi à limiter leurs dépassements d’honoraires en échange du paiement d’une partie de leurs cotisations maladie et retraite par la sécurité sociale. Cette dernière assure ainsi que la base de remboursement pour un patient qui consulte un spécialiste signataire de ce contrat passera de 23 à 28 euros. Pour les pédiatres, elle passera de 23 à 31 euros. Et pour les psychiatres, de 37 à 43,70 euros.
L’accord avait été signé par la Sécurité sociale, les complémentaires santé et 3 syndicats de médecins en fin d’année dernière. Le contrat devait être mis en place en juillet mais a dû être repoussé à deux reprise, faute de trop peu de volontaires. L’arrêté publié au Journal officiel samedi supprimant le seuil minimum requis, le contrat est donc maintenant entré en vigueur.
