Rafael Ben-Ari/Chameleo/REX/SIPA
La Commission d’accès des personnes conçues par assistance médicale à la procréation (PMA) aux informations sur les donneurs tiers a enregistré 434 requêtes visant à obtenir l’identité des donneurs de spermatozoïdes, d’ovocytes ou d’embryons ayant contribué à leur conception.
Ces données ont été rendues publiques dans le premier rapport annuel de la Capadd, dont France Info a obtenu l’accès. Ce rapport révèle également que parmi les 101 donneurs dont l’identité a été établie, 19 ont consenti à révéler leur nom. Cependant, concernant les 333 autres dossiers parmi les 434 enregistrés, les efforts de recherche pour identifier les donneurs n’ont pas encore abouti.
Au total, 440 requêtes d’accès aux données ont été déposées, dont 2 courriers ont été jugés irrecevables et 4 demandes sont incomplètes. Sur les 434 demandes considérées comme recevables, l’âge moyen des demandeurs est demeuré stable à 33 ans en 2023, comparé à 34 ans en 2022. Les femmes représentent la majorité des demandes, soit 74%.
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La Capadd, la Commission d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs, instaurée le 1er septembre 2022 conformément à la loi du 2 août 2021 sur la bioéthique, a achevé sa première année de fonctionnement le 31 août dernier. Cette loi, adoptée en août 2021, vise à fournir des réponses aux individus nés par procréation médicalement assistée (PMA) qui se posent des questions sur leurs origines.
À leur majorité, ces personnes ont le droit de demander l’accès à l’identité de leur donneur, et la création de la commission répond à cette demande.
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