Des nouvelles modalités de déclaration viennent d’être définies par le Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche. La déclaration sera désormais faite par chaque apiculteur entre le 1er janvier et le 31 décembre et doit être renouvelée chaque année.
Avant toute transmission de sa déclaration, l’apiculteur devra être titulaire soit d’un numéro SIRET, soit d’un numéro NUMAGRIT.
Le numéro SIRET est délivré par le centre de formalité des entreprises de la chambre d’agriculture. Il est délivré en cas de cession de miel à un tiers, hors cadre familial.
Le numéro NUMAGRIT est délivré par la direction des services vétérinaires dans le cas ou l’activité ne relève pas d’un SIRET (consommation strictement familiale). En l’absence de n° SIRET ou n° NUMAGRIT, ou de signature, la déclaration ne sera pas prise en compte.
Les déclarations dûment renseignées devront être adressées par télécopie, courrier, ou courrier électronique à :
GRDSBR1, rue du père Hauck - PK 23
97418 LA PLAINE DES CAFRES
Fax : 0262 27 55 47
Le formulaire « cerfa 13995*01 » est disponible sur le site internet « service
