Réunis sous la présidence de Philippe Leconstant mercredi 17 novembre, les élus de la commission permanente du conseil général ont accordé des dotations dans les secteurs du logement, de l’insertion et de l’aide aux communes.
Voici le communiqué portant sur les dotations attribuées lors de la commissions permanente du conseil général qui s’est déroulée hier :
Logement :
Le Conseil Général soutient la construction de logement sociaux notamment en
garantissant les emprunts contractés par les bailleurs sociaux avec une garantie à
l’emprunt de 188 983 767 € pour la SHLMR.
"Sur la période 2010-2012, la SHLMR envisage de construire 2 025 logements sociaux, d’en réhabiliter 398 autres et d’en acquérir 3 577. Un conventionnement global de financement avec le Conseil Général est validé avec une garantie d’emprunt de 188 983 767,20 €, pour un montant global d’emprunts de 472 459 418 € contracté auprès de la Caisse Des Dépôts et Consignations".
En contrepartie de cette garantie, la SHLMR s’engage notamment à réaliser des actions qui relèvent du développement durable pour toutes ces opérations.
Insertion
Un montant total de 1 978 083€ est accordé lors de cette séance pour soutenir l’insertion, à la fois pour la mise en parcours d’insertion des publics en difficulté dans le cadre des chantiers d’insertion que dans le cadre de la mobilité ou pour des actions du dispositif Contrats de Coopération Communale.
Dans le cadre de son projet « 100 emplois dans l’environnement sur la Commune de Sainte- Suzanne », le Groupement Oeuvrant pour l’Utilité Sanitaire, Sociale et l’Environnement (G.O.U.S.S.E), assurera la continuité de l’action réalisée par le GLAIVE qui a décidé de recentrer son activité sur la commune de Saint-Denis. Les 100 CUI recrutés par le GLAIVE depuis près d’un an seront par conséquent transférés à l’association GOUSSE qui s’engage à mettre en place des activités d’insertion sociale et professionnelle.
La collectivité encourage la mobilité- insertion que ce soit dans le cadre de la Coopération régionale ou en direction de la Métropole.
Avec le projet de l’Association « Les amis de Foulpointe », six Réunionnais en CUI (Contrat Unique d’Insertion) seront embauchés pour une durée de six mois pour la construction de blocs sanitaires dans un collège et d’un centre de santé à Foulpointe (Madagascar). Ils bénéficieront au préalable d’une formation aux métiers du bâtiment. Ce chantier d’insertion entre dans le cadre bilatéral de la coopération décentralisée entre les communes de Foulpointe et de l’Entre Deux. 30 000 € ont été votés en faveur de cette association par les élus de la Commission Permanente.
L’ARIM (Association Réunionnaise Insertion par la Mobilité) propose pour sa part, un
parcours de mobilité professionnel à vingt six jeunes dans le cadre des vendanges dans les régions de Reims et de Bordeaux. Ces jeunes sont des personnes en difficultés repérés par les organismes sociaux et sans emploi. A l’issue de leur contrat saisonnier, l’association assurera un accompagnement personnalisé des jeunes en vue de rechercher un emploi en métropole.
Le Conseil Général accordera une subvention maximale de 10 000 € à l’ARIM pour son projet d’accompagnement et de suivi des jeunes réunionnais dans leur projet de vie intitulé « allon bougé ».
Aides aux communes dans des actions d’insertion :
Les élus souhaitent conforter l’action du Conseil Général en faveur de l’insertion par le biais du dispositif Contrats de Coopération Communale (CCC). "1 190 276 € ont été votés en faveur de 11 communes. Onze communes ont répondu à l’appel à projets « Favoriser l’insertion sociale et professionnelle » lancé par la collectivité dans le cadre de son dispositif CCC (Contrat de Coopération Communale) : La Possession, Saint-Joseph, Bras-Panon, Trois-Bassins, Sainte- Suzanne, Saint-Leu, Saint-Denis, Petite-Ile, Sainte-Marie, Saint-Leu et Bras Panon.
Une subvention globale de 835 000 € en fonctionnement a été attribuée à neuf communes pour la mise en oeuvre de leurs actions. Par ailleurs, les Communes de Trois-Bassins, Saint-Leu et Bras-Panon percevront 355 276 € de subvention globale en investissement.
Aides aux communes à travers le CCC (Contrat de Coopération Communale)
Le Conseil Général poursuit son soutien aux Communes pour leur développement et
leur aménagement au travers de son dispositif CCC. Plus de 8 M€ ont été votés au profit de 11 communes.
Dans le cadre du dispositif CCC (Contrat de Coopération Communale), les élus de la
Commission Permanente ont voté :
• un budget de 5 692 978,94 € au titre du Volet des Priorités Communales pour financer les projets des communes de la Plaine des Palmistes, Petite-Ile, Saint-Denis, Sainte-Marie, Saint- Joseph, Saint-Leu, Saint-Paul, Saint-Pierre et Le Port ( aménagement et modernisation de voiries, d’aires de jeux…) ;
• une enveloppe de 2 094 928,59 € au titre du Volet des Priorités Départementales - Petite Enfance et Education pour financer les projets portés par les communes de la Possession, Saint-Denis, Saint-Paul, Saint-Pierre et le Tampon (réhabilitation d’écoles, construction de classes supplémentaires, extension de cuisine/réfectoire…) ;
• une subvention spécifique de 500 000 € au titre du volet des Priorités Départementales, pour la réalisation du projet de restructuration du centre nautique de la commune de Saint-Joseph.
Enfin, dans le secteur de l’aménagement, la collectivité apportera sa contrepartie financière aux projets présentés par la commune du Port au titre de la mesure 3-10« Aménagements urbains, équipements et aménagements de proximité » du Programme européen FEDER 2007-2013 à hauteur de 232 251, 20 €. Les deux projets présentés sont les suivants :
réhabilitation de l’espace public Square Jean XXIII
réhabilitation de la place Ambroise Paré.
De même, les élus ont accordé les cofinancements suivants dans le cadre de la mesure 125.6 "Voiries communales à vocation rurale" du Programme européen FEADER 2007-2013 :
298 091,12 € à la Commune de Bras-Panon pour prolonger la modernisation du chemin RSMA,
303 750 € à la Commune de Saint-Leu pour la création et la modernisation de plusieurs chemins d’exploitation.
