Les parlementaires Outre-mer demandent le maintien de la défiscalisation dans les territoires ultramarins. Monique Orphé est très "confiante" quant à la continuité du dispositif, avec des textes "améliorés".
Réunis hier dans le cadre de l’Intergroupe parlementaire des Outre-mer (IGPOM), les 51 députés et sénateurs des régions ultra-marines ont adopté une résolution pour le maintien du dispositif de défiscalisation en Outre-mer.
"Nous demandons avec fermeté que soient maintenus les dispositifs de défiscalisation actuellement en vigueur pour l’investissement productif et le logement social", précise cette motion. Selon les parlementaires ultramarins, c’est la défiscalisation permet de soutenir les économies en Outre-mer et la fin du dispositif pourrait enfoncer davantage ces territoires dans un marasme économique.
Dans cette résolution, les parlementaires demandent également "que soient déterminés des plafonds attractifs en valeur absolue, découplés du plafond global, à l’instar du dispositif Malraux". Ceci devrait permettre la restauration de logements d’intérêt pour le patrimoine architectural (30% de réduction d’impôts avec un plafond maximum de 100.000 euros par an).
Dans un rapport rendu mi-mai, la Délégation aux Outre-mer de l’Assemblée nationale a préconisé le maintien de "l’aide à l’investissement" pour les territoires d’Outre-mer. Mais le ministère de l’Economie et des Finances doit rendre deux rapports sur les niches fiscales et ses conclusions risquent fort d’aller à l’encontre des demandes des parlementaires Outre-mer.
Au final, c’est le gouvernement qui doit prendre la décision sur le maintien ou non de la défiscalisation dans les territoires ultramarins. Ses orientations sont attendues d’ici juillet. Monique Orphé se dit "très confiante" quant au maintien du dispositif dans le logement social. Elle reconnaît par ailleurs que la défiscalisation en Outre-mer a besoin d’être "amélioré" et "rénové" pour plus de "transparence".
La députée réunionnaise rappel que "ce sont les petites entreprises qui profitent de la défiscalisation" et que son maintien est indispensable pour l’économie des territoires ultramarins. Elle s’associe donc à la démarche de l’IGPOM.
