Titularisations à Cilaos : les 14 requêtes en référé-suspension déboutées

14 requêtes en référé-suspension déposées

Sur les 22 agents concernés par une titularisation au moment des élections municipales en juin 2020, 14 ont déposé un référé-suspension et une requête sur le fond auprès du tribunal administratif, 2 ont déposé un requête sur le fond qui sera jugée dans quelques mois, et un agent a déposé une requête en annulation, mais rejetée par le tribunal administratif, car déposée hors délai.

Les 14 requêtes déboutées

Le référé-suspension a été audiencé le vendredi 5 février. Le tribunal administratif a rendu son ordonnance ce jour, déboutant les 14 agents. Les 14 ordonnances du tribunal administratif reprennent les arguments avancés par la commune de Cilaos, représentée par Me Olivier Tamil, du cabinet Alain Rapady, à savoir :
- Les 22 agents ont été titularisés alors qu’aucun poste n’avait été créé par le conseil municipal
- La titularisation des 22 agents est intervenue alors que les crédits nécessaires n’avaient pas été budgétisés et votés par le conseil municipal
- À part deux agents qui étaient en Contrat à durée déterminée de six mois (CDD signés le 12 mars 2020, soit trois jours avant le premier tour des municipales), s’achevant le 12 septembre, les autres agents étaient en CDI et, suite au retrait par le nouveau maire de l’arrêté de titularisation, ils ont été réintégrés sur leur CDI et sont donc toujours en poste.
- Violation de l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui dispose : "de l’égalité d’accès aux emplois publics", car seules les candidatures internes (35) ont fait l’objet d’un entretien.
Les 20 candidatures de La Réunion et les 14 candidatures venues de métropole n’ont fait l’objet d’aucun traitement ni entretien, à part une lettre de refus envoyée le 30 juin.