Le tribunal a rendu cet après midi son délibéré dans l’affaire de vente de terrain à un employé communal. Pour le chef d’accusation de détournement de fonds publics, toutes les parties ont été relaxées. Mais à l’encontre du Maire de la Possession - Roland Robert - , le tribunal a prononcé une peine de trois de mois de prison avec sursis. Le maire de la Possession annonce qu’il fera appel de ce jugement.
Mardi 8 septembre, Roland Robert était face au tribunal correctionnel afin d’expliquer pourquoi un terrain communal a été acheté par un employé du service urbanisme. La parcelle en question a été acquise pour la moitié de sa valeur.
Dans cette affaire, le maire de la Possession comparaissait en compagnie de sa première adjointe, de son directeur d’aménagement et d’un employé du service urbanisme.
Roland Robert et Sylviane Rivière ont été poursuivis pour "détournement de fonds publics ainsi que de faux et usage de faux en écriture".
Fabrice Babef, employé de la mairie et acquéreur du terrain était poursuivi quant à lui pour "détournement de fonds publics". Youssouf Mohamed le Directeur du service environnement, était quant à lui inquiété pour "faux et usage de faux".
Cet après midi, le tribunal a rendu son délibéré dans cette affaire de vente d’un terrain communal à un employé communal.
Pour le chef d’accusation de détournement de fonds publics, "toutes les parties ont été relaxées".
A l’encontre de Roland Robert, le tribunal lui reproche les faits suivants : "avoir signé un document d’arpentage sur lequel s’appuie la délibération autorisant la vente du terrain". Le tribunal a donc prononcé une peine de trois mois de prison avec sursis à l’encontre du maire de la Possession.
Selon Roland Robert : "dans cette affaire, l’ensemble des protagonistes devait bénéficier d’une relaxe générale".
Le maire de la Possession annonce qu’il a décidé de faire appel de ce jugement qui selon lui, "n’a pas tenu compte de tous les éléments du dossier".
