Le Conseil Constitutionnel a décidé de la démission d’office de Thierry Robert de son mandat de député. Une élection législative partielle doit se tenir dans les prochains mois sur la 7e circonscription.
Les citoyens des communes de Saint-Leu, Trois-Bassins, Les Avirons et L’Etang-Salé vont retourner aux urnes d’ici à trois mois. C’est la conséquence de le retrait du mandat de député à Thierry Robert.
Le Conseil constitutionnel a en effet signifié à l’élu sa démission d’office et mais aussi son inéligibilité pour trois ans. Cela fait suite à la saisine par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATPV).
L’élection de Thierry Robert annulée
François Cafarelli, maître de conférences en Droit public, avait expliqué les conséquences pour la 7e circonscription : "Il n’y a pas de recours possible. Il n’y a pas la possibilité de contester la décision. Il ne peut plus exercer aucun mandat pendant 3 ans. Il est démissionnaire d’office du poste de député et doit déposer sa démission de conseiller municipal dans les meilleurs délais."
C’est cette décision qui provoque l’organisation dans les trois prochains mois d’une élection partielle.
C’est sa situation fiscale qui est au coeur de la remise en question de son mandat. La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) a notamment mis en avant un oubli dans sa déclaration.
Thierry Robert était d’ailleurs le seul député sans attestation de conformité fiscale comme l’a annoncé, il y a quelques mois, le président de l’Assemblée nationale.
L’élu s’était ensuite expliqué et avait affirmé avoir remboursé ses dettes fiscales. Il avait cependant versé une partie après la date limite.
