René Paul Victoria : Monsieur le haut-commissaire, le Président de la République a annoncé la mise en place d’un programme consacré à la jeunesse, à l’ensemble des jeunes dans leur diversité.
Vous proposez, entre autres, l’accès au RSA pour les jeunes qui travaillent. Je me réjouis de cette mesure qui fait partie des vingt et une propositions que j’ai formulées dans le cadre de la mission que m’a confiée le Premier ministre pour la mise en œuvre du RSA en outre-mer.
Aujourd’hui, le RSA général ne s’applique pas encore outre-mer. Pourtant, dans le
cadre de l’article 72-3 de la Constitution, « la République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d’outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité ». Monsieur le haut-commissaire, quand nos jeunes ultramarins bénéficieront-ils du RSA jeune ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Martin Hirsch : Monsieur René-Paul Victoria, vous connaissez bien le sujet pour avoir remis au Premier ministre François Fillon, il y a quelques mois un rapport sur le revenu supplémentaire temporaire d’activité et le revenu de solidarité active.
Vous proposiez en premier lieu qu’une évaluation soit faite au printemps 2010 de l’application du RSTA dans les DOM et du RSA en métropole.
Entre-temps, le Président de la République a, sur notre proposition, ouvert le revenu de solidarité active aux jeunes de moins de vingt-cinq ans, sous certaines conditions qui seront soumises au Parlement dans quelques jours.
Pour les DOM, nous avions anticipé, puisque le RSTA s’applique d’ores et déjà aux jeunes de moins de vingt-cinq ans. Nous aurons à examiner la possibilité d’un transfert de l’un vers l’autre, après vous avoir consulté. Rappelons que l’ensemble des mesures jeunes s’appliquent aux DOM.
Quand nous créons des écoles de la deuxième chance, nous en créons dans les DOM : soixante-quinze places ont déjà été ouvertes en Guyane et en Martinique, et nous sommes prêts à ouvrir des écoles de la deuxième chance dans l’ensemble des départements.
Quand nous renforçons le programme CIVIS, nous prévoyons également de le faire dans les DOM, à partir du 1er janvier 2010, en même temps qu’en métropole. Quand nous renforçons les missions locales, nous les renforçons également dans les DOM. Quand nous créons enfin le contrat unique d’insertion, sur lequel portait également votre rapport, la mesure s’applique à la fois dans les DOM et en métropole. Oui, les jeunes des DOM sont des jeunes Français comme les autres. Ils ont
