Réunis lors de la Commission Permanente de la Région ce mardi, Les conseillers régionaux ont examiné plusieurs rapports relatifs aux dispositifs mis en place pour aider les entreprises réunionnaises.
Communiqué de la Région Réunion :
Plus de 4,5 millions d’euros pour la dynamique économique
La Commission Permanente de la Région s’est réunie ce mardi 17 septembre à l’Hôtel de Région, sous la présidence de Didier Robert. Les conseillers régionaux ont examiné plusieurs rapports relatifs aux dispositifs mis en place pour aider les entreprises réunionnaises. Mais avant cela, les élus ont contesté le projet du Gouvernement qui vise à augmenter à nouveau les charges pour les entreprises ultramarines.
Le Président Didier Robert et les élus, à l’exception des socialistes, contestent le projet du Gouvernement d’augmenter à nouveau les charges pour les entreprises ultra marines.
Le projet de loi de finances 2014 (article DB20) concernant « le recentrage sur les bas
salaires de l’exonération des cotisations employeurs outre-mer » a été présenté pour avis à la collectivité en procédure d’urgence. Ces nouvelles dispositions sont liées à la mise en place du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, avantage fiscal pour les entreprises employant des salariés et soumises à un régime réel d’imposition.
Cette mesure fiscale ne peut compenser les exonérations de charges, seules à même de pérenniser l’activité des entreprises réunionnaises. En outre, dans le cadre de ce projet d’article, les seuils permettant une exonération maximale ou dégressive selon les salaires ont tous été abaissés et ce, pour toutes les catégories d’entreprises, y compris celles bénéficiant du CICE. Cela réduit, par conséquent et mécaniquement, le champ des salariés et des entreprises qui pourront en bénéficier.
Enfin, la baisse des seuils est en contradiction avec la démarche que développe la Collectivité dans le cadre de la stratégie de spécialisation souhaitée par l’Europe. En effet, là où l’excellence est encouragée dans les secteurs stratégiques, il n’est pas concevable de promouvoir une diminution des salaires de nos entreprises. Les Conseillers régionaux ont estimé que cette démarche qui intervient sans concertation, remet en cause les principes de stabilité et est discriminatoire pour les entreprises ultra-marines vis-à-vis des entreprises nationales.
Aide à la modernisation des entreprises locales :
La Région a mis en place de nombreux dispositifs pour soutenir l’économie de l’île, l’activité des entreprises locales, leurs projets de création et de développement. La plupart de ces dispositifs sont cofinancés au titre des programmes européens. Le taux d’intervention régionale varie en fonction de l’innovation, de l’ouverture à l’international, de l’exposition à la concurrence extérieure, de la contribution significative à l’emploi et au développement durable.
Les élus ont voté en commission permanente 227.000 euros pour aider les entreprises
Soboriz Industries (157.000 euros), Bourbon Plastiques Emballage (46.000 euros) et Invesdom Loc 06 (24.000 euros).
Soutien aux secteurs prioritaires : agro-alimentaire et pêche
Toujours dans le cadre du cofinancement européen, les élus ont émis un avis favorable pour l’attribution d’une subvention de 622.000 euros en faveur de la distillerie Rivière du Mât pour son programme d’investissement visant l’amélioration de la performance et de la fiabilité du process et de la maîtrise des risques alimentaires, technologiques et environnementaux ; et une enveloppe de près de 250.000 euros en faveur de la CILAM L&J.
Les conseillers régionaux se sont également prononcés en faveur de l’octroi d’un troisième acompte de 215.000 euros à l’Association réunionnaise de développement de l’aquaculture, pour la réalisation de son programme d’actions ; de l’attribution d’une aide financière de près de 100.000 euros pour la caisse locale de garantie contre le chômage intempéries des marins pêcheurs artisans de La Réunion (soit plus de 400 euros par pêcheur) ; et enfin d’une subvention de 14.000 euros pour le Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de La Réunion.
Chantiers routiers
Afin de renforcer le maillage routier sur la commune de Saint-Louis, les élus régionaux
ont voté une enveloppe de 880.000 euros pour financer un projet d’étude en vue de créer une liaison entre la RN1 et la RN5, ainsi qu’une liaison entre l’échangeur de Bel-Air et l’entrée Est de Saint-Louis.
Le financement de l’aménagement à court terme de la RN3 sur les communes du Tampon et de Saint-Pierre a été voté. 2 millions d’euros vont permettre de renforcer les chaussées de la RN3 sur 1,2km, d’améliorer le lit d’arrêt d’urgence ainsi que la géométrie du virage de Mon Caprice.
Ecologie et déplacements durables
« Sentinelles du récif » est un projet de la Réserve nationale marine de La Réunion qui vise à récolter des informations sur le fonctionnement des récifs coralliens et à sensibiliser les usagers aux bonnes pratiques. La Région apporte une participation financière de 18.000 euros à ce projet.
La semaine européenne de la mobilité qui se tient du 16 au 22 septembre 2013 vise à résoudre les problèmes de mobilité et de transports urbains et à améliorer la santé et la qualité de vie des Européens. Dans ce cadre, la Région Réunion mettra notamment à disposition 15 vélos à assistance électrique pour les agents de la collectivité mais aussi de l’université, du rectorat, d’EDF, des lycées Brassens et Horizon, de l’ARS, de la Poste du Moufia et du groupe Clinifutur. La collectivité lancera également à cette occasion une table ronde autour du co-voiturage.
Culture
Les élus ont à l’unanimité exprimé leur soutien aux étudiants et personnel en grève de
l’Ecole Supérieure d’Art de La Réunion. Ils demandent à l’État de mettre en oeuvre une solution permettant de répondre aux attentes exprimées et de sortir de la situation de blocage.
Les conseillers régionaux ont par ailleurs validé l’attribution d’une dotation de près de
500.000 euros en faveur de la mise en place d’un dispositif d’aide spécifique pour la numérisation des petites salles de cinéma qui proposent au minimum quatre séances hebdomadaires.
2013, année de l’Europe
Les élus ont en outre pris acte du projet de stratégie intégrée plurifonds relatif à la préparation des programmes européens 2014-2020. Il s’agit de constituer un socle stratégique commun aux futurs programmes européens.
A la différence de la programmation 2007-2013, les priorités de la stratégie régionale intégrée doivent s’inscrire dans le cadre des orientations stratégiques communautaires.
