Ainsi que l’énonce René-Paul Victoria, "la crise en outre-mer a été révélatrice d’un défaut d’évaluation des politiques publiques menées dans nos territoires." Pour l’élu UMP, la création d’une commission nationale chargée de cette évaluation est donc un "pas positif dans le sens d’une meilleure compréhension des mécanismes en vigueur".
En application de la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, et de l’article premier de son décret n°2010-1048 du 1er septembre 2010, les membres de la commission nationale d’évaluation des politiques de l’Etat outre-mer viennent donc d’être désignés.
La commission est composée de 10 députés et de 10 sénateurs. Elle comprend, également, des représentants de l’Etat ainsi que des collectivités concernées et, le cas échéant, des personnalités qualifiées.
Elle assure le suivi de la mise en oeuvre des politiques publiques de l’Etat outre-mer, en particulier des mesures prises pour favoriser le développement économique et social des collectivités concernées.
La commission établit tous les deux ans un rapport public d’évaluation sur les mesures de soutien à l’économie et aux entreprises (notamment les zones franches d’activités), la politique du logement et la continuité territoriale.
Les membres de la commission qui ont été nommés sont les députés :
Mme Chantal Berthelot
M . Michel Buillard
M . Philippe Folliot
Mme Gabrielle Louis-Carabin
M . Victorin Lurel
M . Alfred Marie-Jeanne
M . Hervé Mariton
M . Didier Quentin
M . René-Paul Victoria
M . Gaël Yanno
M . Alfred Almon
M . Michel Diefenbacher
M . René Dosière
M . Pierre Frogier
M . Jean-Claude Fruteau
Mme Annick Girardin
M . Philippe Gosselin
M . Serge Letchimy
M . ApeletoAlbert Likuvalu
M . Éric Raoult
