Ce dimanche 20 juin, c’est le premier tour des élections régionales et départementales. Pour voter, il faut parfois aller dans deux bureaux distincts. Lorsque les scrutins sont "mutualisés" dans un seul bureau, 6 membres doivent le tenir. Mais depuis ce matin, certains bureaux n’ont pas pu ouvrir en l’absence d’assesseurs, ou de président.
Tous les efforts doivent être déployés pour assurer la complétude de l’ensemble des bureaux de vote le jour du scrutin, ceci dans le strict respect des dispositions du code électoral. Alors, quelle est la conduite à tenir si le nombre de membres est insuffisant ?
Le bureau de vote est composé d’un président, d’au moins deux assesseurs et d’un secrétaire conformément à l’article R.42 du code électoral, premier alinéa. En cas de double scrutin, le président et le secrétaire peuvent exercer leur fonction pour les deux bureaux de vote s’ils sont dans la même salle. Il n’y a donc que six personnes dans cette configuration : un président, un secrétaire et quatre assesseurs.
En application de l’article R.44 du code électoral, chaque candidat ou chaque liste en présence à le droit de désigner un assesseur, et un seul, parmi les électeurs du département.
Dans tous les cas de figure d’incomplétude du bureau de vote susceptibles d’advenir, le président du bureau de vote doit obligatoirement être l’un des membres du bureau de vote partiellement constitué. Par exemple, si un seul membre du bureau est présent, il doit d’agir du président du bureau de vote.
- Pour les bureaux de vote non mutualisés, quatre membres sont nécessaires pour être en conformité avec les textes de loi. S’il y a trois membres uniquement (absence d’un secrétaire ou d’un assesseur) : il convient d’inviter le bureau à se compléter ; les assesseurs manquants sont pris parmi les électeurs présents sachant lire et écrire le français. S’il y a deux membres uniquement (absence d’un secrétaire et d’un assesseur ou de deux assesseurs) : chercher à compléter le bureau ; en attendant, poursuivre les opérations de vote et éviter de tomber à 1 membre. Si le bureau tombe à 1 membre (absence d’un secrétaire et des deux assesseurs) : c’est la même chose que dans le cas précédent, mais appeler le préfet est indispensable. Ce dernier peut, à la place du maire, procéder à la désignation de délégués spéciaux. Si aucun membre n’est présent, les opérations ne peuvent se dérouler, il faut appeler le préfet.
- Pour les bureaux de vote "mutualisé" (lorsque deux scrutins ont lieu dans la même salle de vote), six membres sont nécessaires. Si des membres viennent à manquer, la procédure est similaire à celle pour les bureaux non mutualisés. Seule différence : l’appel au préfet est indispensable lorsqu’il n’y a plus que trois ou deux membres. Finalement, si un seul membre est présent, les opérations de vote ne peuvent se dérouler. Là aussi, il faut appeler le préfet.
Pour rappel, les normes et instructions relatives à la composition des bureaux de vite demeure régie par le code électoral et à la circulaire INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct.
