Les députés Jean-Jacques Vlody et Mathieu Hanotin ont présenté ce mercredi leur rapport relatif à l’octroi de mer au ministre des Outre-mer Victorin Lurel.
Pour le député PS de la 3ème circonscription Jean Jacques Vlody, ce dispositif, dont le maintien est suspendu à une décision de l’Union européenne, doit être préservé car "l’octroi de mer représente un enjeu majeur pour les économies ultramarines et est un outil essentiel pour protéger le tissu économique, pour soutenir le développement des entreprises locales et pour protéger l’emploi".
L’octroi de mer représente une aide aux entreprises à la hauteur de 170 millions d’euros, comme l’a rappelé aujourd’hui Jean-Jacques Vlody au moment de rendre son rapport au Ministre des Outre-mer Victorin Lurel.
L’octroi de mer représente également une recette d’environ 1 milliard d’euros (pour 2011) qui revient aux collectivités territoriales d’outre-mer. Le parlementaire socialiste considère que "c’est une ressource financière vitale pour des collectivités dont les finances ont été mises à mal par le désengagement sans précédent de l’Etat entre 2007 et 2012".
Dans leur rapport, les députés Jean-Jacques Vlody et Mathieu Hanotin rappellent l’importance de prolonger ce dispositif tout en proposant des mesures concrètes pour l’améliorer.
Les propositions de Jean-Jacques Vlody et Mathieu Hanotin :
l’instauration d’un taux zéro d’octroi de mer pour tous les produits retenus par le bouclier qualité/prix afin d’alléger le coût de l’impôt pour les ménages les plus fragiles.
la transparence sur l’octroi de mer et un « fléchage » particulier sur les étiquettes ou sur les emballages de tous les produits exonérés de l’octroi de mer.
la révision de la procédure d’élaboration des listes des produits faisant objet d’un différentiel de taxation, afin de mieux prendre en compte de nouvelles productions ou l’évolution de contextes concurrentiels.
