Le Parlement européen a validé mercredi une prolongation de l’octroi de mer jusqu’à la fin 2014 pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion.
Le Parlement européen a voté, mercredi 16 avril, en faveur d’une prolongation du régime de l’octroi de mer jusqu’au 31 décembre 2014 pour La Réunion, la Guyanne, la Martinique et la Guadeloupe. Une cinquantaine de députés s’est prononcée contre la reconduction du dispositif. Ces derniers ont considéré l’octroi de mer comme une mesure protectionniste.
Le député Younous Omarjee a défendu la reconduction du dispositif jusqu’à la fin 2014. Le Réunionnais, seul Français de l’équipe de négociation du Parlement européen, attend à présent que la Commission transmette en septembre prochain un texte reconduisant l’octroi de mer jusqu’en 2020 ou 2024.
"Cette prolongation de six mois est une première victoire, mais ce n’est qu’une étape. La reconduction de l’octroi de mer jusque 2020 sera le gros chantier du début de la prochaine mandature au Parlement européen", a déclaré Younous Omarjee.
Si en principe, aucune différence d’imposition n’est possible dans les RUP (Régions ultrapériphériques) françaises entre les produits locaux et ceux provenant de métropole ou des autres États membres de l’UE, des dérogations sont prévues pour protéger l’économie locale. Des dérogations qui prendraient en compte les spécificités.
Le député guadeloupéen Patrice Tirolien, souhaite quant à lui une modernisation du régime qui devait cesser le 1er juillet. "Il n’y aura pas de réforme profonde de l’octroi de mer, les régions ultrapériphériques devraient travailler sur des propositions concernant cette taxe", préconise-t-il.
