Alors que le dossier des ex-Arast s’apprête à être définitivement résolu, la Présidente du Conseil Général exprime sa satisfaction et salue la décision prise par la Direction Nationale de l’AGS ce mercredi. Le versement des indemnités de licenciement a été validé par l’Association pour le régime de Garantie des Salaires. Nassimah Dindar indique par ailleurs qu’à l’occasion de la Commission permanente du 8 février prochain, les conseillers généraux examineront la participation de la Collectivité au versement de ces avances.
"La Présidente du Conseil Général, Nassimah Dindar se félicite que sa proposition du 13 janvier dernier, confirmée lors de la réunion du 20, afin de permettre la résolution du conflit concernant la situation d’ex salariés de l’ARAST, ait été validée par la Direction nationale des AGS, grâce à la médiation de M Dominique Baudis, Défenseur des Droits.
Elle remercie tous les acteurs de ce dossier, notamment le représentant local du Défenseur des Droits et les représentants de l’Etat, qui ont contribué à aboutir à cet accord.
Elle confirme que la Commission permanente du Conseil général sera saisie le 8 février prochain pour délibérer dans le sens de la participation de la Collectivité, à hauteur de 50% des indemnités sous forme d’avances, qui seront versées au mandataire-judiciaire.
Elle a proposé un projet de texte reprenant les termes de cet accord dès ce 26 janvier au représentant local des AGS, afin qu’un accord définitif puisse être signé dans les meilleurs délais.
La Présidente du Conseil général prend acte que le représentant local des AGS a demandé le report de la signature du protocole, dans l’attente de précisions juridiques de la part de ses conseils."
Communiqué du Conseil Général
