D’une même voix, Marie-Luce Penchard et Hervé Novelli annoncent l’adaptation du Fonds d’Intervention des Services, de l’Artisanat et du Commerce (FISAC) aux spécificités d’Outre Mer. Cet engagement avait été pris l’an passé, lors de la visite du Premier ministre François Fillon.
Suite à l’engagement pris par le Chef du Gouvernement François Fillon lors de son déplacement sur le département en juillet dernier, Marie-Luce Penchard, ministre de l’Outre Mer et Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des PME (Petites et Moyennes Entreprises), du tourisme, des services et de la consommation, ont adapté pour les Départements d’Outre Mer (DOM), les règles du FISAC (Fonds d’Intervention des Services, de l’Artisanat et du Commerce).
Le FISAC a pour priorité "la préservation et le développement d’un tissu d’entreprises de proximité". Il s’agit donc d’un outil de politique publique en faveur du commerce de détail et de l’artisanat commercial.
"Dans un souci d’efficacité administrative, l’ensemble de la procédure, de l’instruction à la décision, sera désormais déconcentré au niveau des Préfets. Les dossiers d’aides au titre du FISAC n’auront donc plus besoin d’être examinés au niveau central à Paris, simplifiant ainsi les circuits d’instruction et accélérant la prise de décision".
Dans le but d’alléger les budgets des collectivités territoriales, il sera désormais possible, pour les projets d’opérations collectives, de substituer la participation financière de celle-ci par des fonds structurels européens.
Concernant les modalités d’intervention, "les hameaux et les bourgs ruraux de moins de 3000 habitants, et non plus uniquement les communes comme c’est le cas pour les dispositif en vigueur au niveau national, seront désormais éligibles aux opérations collectives et d’aménagement en milieu rural, ainsi qu’aux opérations individuelles. Cette adaptation est particulièrement utile outre-me, les territoires se caractérisant par des communes de taille relativement importantes mais composées de nombreux hameaux ou bourgs ruraux".
A l’heure actuelle, le FISAC est peu utilisé en Outre Mer. Les nouvelles règles annoncées par Marie-Luce Penchard et Hervé Novelli devraient faciliter son appropriation par les acteurs locaux.
"Un budget de 8 millions d’euros, spécialement dédié aux DOM (Départements d’Outre Mer) a été mis en place en 2010".
Particulièrement créatrice d’emplois, les entreprises commerciales, artisanales et de services sont essentielles au dynamisme économique de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion. En clair, ce nouveau dispositif devrait favoriser leur modernisation afin de préparer l’avenir.
